Renseignements sur l'appel d'offres

Intitulé:
Analyse des mesures nationales de transposition des obligations de la directive ...
Pouvoir adjudicateur:
European Commission, DG Energy (ENER)
Date de publication sur TED:
26/05/2017
Date limite pour la réception des offres:
27/06/2017
Statut:
Fermé
Informations
ENER/D3/2017-209.
Analyse des mesures nationales de transposition des obligations de la directive 2014/87/Euratom du Conseil en lois, réglementations et dispositions administratives.
L'objectif du présent projet est d'aider la Commission européenne à surveiller et à évaluer la transposition dans la législation nationale des États membres des dispositions de la directive 2014/87/Euratom du Conseil (ci-après dénommée «la directive»). Le contractant devra réaliser une analyse approfondie de la transposition de la directive dans les cadres juridiques nationaux des États membres de l'UE. Les données analysées au niveau juridique et technique et les conclusions tirées par le contractant devront fournir à la Commission les outils nécessaires pour lui permettre de prendre une décision relative à l'exhaustivité et à la pertinence/l'exactitude de la transposition dans chaque cas.
Services
Procédure ouverte
Fermé
Validé
Le plus économique
Étapes
26/05/2017 00:00
27/06/2017 23:59
04/07/2017 10:00
Lots L'appel d'offres ne contient aucun lot.
Avis
Référence Type d’avis Date de publication
2017/S 100-197638
Avis de marché
26/05/2017 00:00