Renseignements sur l'appel d'offres

Intitulé:
Étude sur l'inventaire de la jurisprudence en matière de communications électron...
Pouvoir adjudicateur:
European Commission, DG for Communications Networks, Content and Technology (CON...
Date de publication sur TED:
31/12/2013
Date limite pour la réception des offres:
13/09/2013
Statut:
Fermé
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Informations
SMART 2013/0018.
Étude sur l'inventaire de la jurisprudence en matière de communications électroniques - SMART 2013/0018.
L'étude devra développer des concepts et évaluer la faisabilité et le coût de la mise en place et de la maintenance d'une base de données (multilingue) contenant des décisions rendues en appel au niveau national ainsi que de sa gestion, y compris les problèmes linguistiques, en externalisant les fonctions de traitement (mise en place et maintenance incluses). La demande d'une telle base de données sera tout particulièrement explorée et étayée. Cette base de données devra être multilingue et offrir un accès par mot-clé convivial (et un accès par article du cadre réglementaire) aux informations tant en anglais que dans la langue de la décision. Elle comprendra les décisions rendues en appel (toutes les instances) contre les décisions des autorités réglementaires nationales. Le texte intégral d'une décision et une brève description en anglais doivent être disponibles. La description doit au moins comprendre la base juridique de la décision et la motivation principale de la Cour. La base de données devra aussi contenir des données statistiques comparables sur l'objet des recours, leur nombre, la durée des procédures de recours et le ratio de résultat/réussite.
Services
Procédure ouverte
Fermé
Validé
Sans objet
Étapes
31/12/2013 04:01
Sans objet
13/09/2013 16:00
30/09/2013 14:00
Lots L'appel d'offres ne contient aucun lot.
Avis
Référence Type d’avis Date de publication
2013/S 252-441275
Avis de marché
31/12/2013 04:01
2013/S 134-231217
Avis de marché
12/07/2013 00:00