Renseignements sur l'appel d'offres

Intitulé:
Mise aux enchères des quotas d'émission et surveillance du marché du carbone.
Pouvoir adjudicateur:
European Commission, DG ENV+CLIMA
Date de publication sur TED:
30/05/2017
Date limite pour la réception des offres:
12/07/2017
Statut:
Fermé
Informations
CLIMA.B.1/FRA/2017/0009.
Mise aux enchères des quotas d'émission et surveillance du marché du carbone.
Les contractants devront apporter des compétences juridiques, économiques, financières et en matière de comptabilité et d'audit (3 lots distincts) à la Commission afin de la soutenir dans le cadre de ses activités visant d'une part à assurer l'intégrité et la fiabilité de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre, au titre du système d'échanges de quotas d'émission de l'UE, et du marché du carbone à travers le développement de la législation correspondante (sa mise en œuvre et son suivi, les procédures de passation des marchés et les accords contractuels) et visant à assurer d'autre part la gestion en temps opportun de problèmes, d'incidents et de situations de crise. Il convient de noter que l'avis de préinformation du présent marché a été publié au JO 2016/S 103-183492 du 31.5.2016 avec le titre «Soutien à la Commission dans la mise en œuvre du règlement (UE) no 1031/2010 de la Commission (règlement sur la mise aux enchères) et du cadre de surveillance du marché au titre du système d'échanges de quotas d'émission de l'Union européenne».
Services
Procédure ouverte
Fermé
Validé
Étapes
30/05/2017 00:00
12/07/2017 16:00
20/07/2017 14:30
Lots
Numéro du lot Intitulé Description
Lot 1
Assistance juridique
Le contrat-cadre relatif au lot 1 aura une durée initiale de 24 mois et sera reconduit automatiquement 2 fois (pour une durée totale maximale de 72 mois). Le ou les contractants peuvent être invités à fournir les services suivants au titre du contrat-cadre relatif au lot 1: 1) assistance juridique pour le développement, la mise en œuvre, le suivi et l'examen de la législation applicable aux marchés primaire et secondaire des quotas d'émission au titre du système d'échanges de quotas d'émission de l'Union européenne; 2) assistance juridique pour la gestion du contrat; 3) assistance juridique pour la procédure conjointe de passation de marché relative à la plate-forme d'enchères commune ou à l’instance de surveillance des enchères; 4) assistance juridique pour les accords sur la passation conjointe de marchés; 5) missions de coordination et de transfert. Pour de plus amples renseignements, voir le dossier d'appel d'offres (point 2.3 du cahier des charges).
Lot 2
Analyse économique et de marchés financiers
Le contrat-cadre relatif au lot 2 aura une durée initiale de 24 mois et sera reconduit automatiquement 2 fois (pour une durée totale maximale de 72 mois). Le ou les contractants peuvent être invités à fournir les services suivants au titre du contrat-cadre relatif au lot 2: 1) analyse économique et financière du fonctionnement des marchés du carbone; 2) conseils économiques et financiers pour le développement, la mise en œuvre, le suivi et l'examen de la législation applicable aux marchés primaire et secondaire des quotas d'émission au titre du système d'échanges de quotas d'émission de l'Union européenne; 3) conseils économiques et financiers pour la gestion des contrats; 4) conseils économiques et financiers et assistance concernant la passation de marché pour la plate-forme d’enchères commune ou l’instance de surveillance des enchères; 5) conseils économiques et financiers pour la gestion des accords sur la passation conjointe de marchés; 6) missions de coordination et de transfert. Pour de plus amples renseignements, voir le dossier d'appel d'offres (point 2.3 du cahier des charges).
Lot 3
Services de comptabilité et d'audit
Le contrat-cadre relatif au lot 3 aura une durée initiale de 24 mois et sera reconduit automatiquement 2 fois (pour une durée totale maximale de 72 mois). Le ou les contractants peuvent être invités à fournir les services suivants au titre du contrat-cadre relatif au lot 3: 1) services de comptabilité et d'audit pour la mise en œuvre du règlement sur la mise aux enchères, incluant l'audit de conformité de la mise en œuvre du règlement sur la mise aux enchères par les plates-formes d'enchères; 2) services de comptabilité et d'audit pour le développement, la mise en œuvre, le suivi et l'examen de la législation de l'UE sur les marchés financiers applicable aux marchés primaire et secondaire des quotas d'émission; 3) services de comptabilité et d'audit pour les procédures de passation de marchés relatives à la sélection de la plate-forme d'enchères commune et de l’instance de surveillance des enchères, incluant une assistance pour la détermination des exigences financières et de la structure des coûts ainsi que l'évaluation de la capacité financière des candidats ou des soumissionnaires; 4) services de comptabilité et d'audit concernant les contrats passés avec la plate-forme d'enchères commune et l’instance de surveillance des enchères, incluant l'audit opérationnel de la prestation des services dans le cadre de ces marchés et l'audit pour la détermination des coûts, l'évolution des coûts et l'estimation de la révision des prix connexes au titre de ces contrats; 5) missions de transfert. Pour de plus amples renseignements, voir le dossier d'appel d'offres (point 2.3 du cahier des charges).
Avis
Référence Type d’avis Date de publication
2017/S 102-203754
Avis de marché
30/05/2017 00:00