Informations

Numéro de référence de l'avis de marché	CLIMA.B.1/FRA/2017/0009.
Intitulé	Mise aux enchères des quotas d'émission et surveillance du marché du carbone.
Description	Les contractants devront apporter des compétences juridiques, économiques, financières et en matière de comptabilité et d'audit (3 lots distincts) à la Commission afin de la soutenir dans le cadre de ses activités visant d'une part à assurer l'intégrité et la fiabilité de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre, au titre du système d'échanges de quotas d'émission de l'UE, et du marché du carbone à travers le développement de la législation correspondante (sa mise en œuvre et son suivi, les procédures de passation des marchés et les accords contractuels) et visant à assurer d'autre part la gestion en temps opportun de problèmes, d'incidents et de situations de crise. Il convient de noter que l'avis de préinformation du présent marché a été publié au JO 2016/S 103-183492 du 31.5.2016 avec le titre «Soutien à la Commission dans la mise en œuvre du règlement (UE) no 1031/2010 de la Commission (règlement sur la mise aux enchères) et du cadre de surveillance du marché au titre du système d'échanges de quotas d'émission de l'Union européenne».
Type de marché	Services
Type de procédure	Procédure ouverte
Statut	Fermé
Publié sur TED

Étapes

Date de publication sur TED	30/05/2017 00:00
Date limite pour les questions	03/07/2017 16:30 UTC+02:00
Date limite pour les réponses	05/07/2017 00:00 UTC+02:00
Date limite pour la réception des offres	12/07/2017 16:00
Modalités d'ouverture des offres (date)	20/07/2017 14:30

Lots

Numéro du lot	Intitulé	Description
Lot 1	Assistance juridique	Le contrat-cadre relatif au lot 1 aura une durée initiale de 24 mois et sera reconduit automatiquement 2 fois (pour une durée totale maximale de 72 mois). Le ou les contractants peuvent être invités à fournir les services suivants au titre du contrat-cadre relatif au lot 1: 1) assistance juridique pour le développement, la mise en œuvre, le suivi et l'examen de la législation applicable aux marchés primaire et secondaire des quotas d'émission au titre du système d'échanges de quotas d'émission de l'Union européenne; 2) assistance juridique pour la gestion du contrat; 3) assistance juridique pour la procédure conjointe de passation de marché relative à la plate-forme d'enchères commune ou à l’instance de surveillance des enchères; 4) assistance juridique pour les accords sur la passation conjointe de marchés; 5) missions de coordination et de transfert. Pour de plus amples renseignements, voir le dossier d'appel d'offres (point 2.3 du cahier des charges).
Lot 2	Analyse économique et de marchés financiers	Le contrat-cadre relatif au lot 2 aura une durée initiale de 24 mois et sera reconduit automatiquement 2 fois (pour une durée totale maximale de 72 mois). Le ou les contractants peuvent être invités à fournir les services suivants au titre du contrat-cadre relatif au lot 2: 1) analyse économique et financière du fonctionnement des marchés du carbone; 2) conseils économiques et financiers pour le développement, la mise en œuvre, le suivi et l'examen de la législation applicable aux marchés primaire et secondaire des quotas d'émission au titre du système d'échanges de quotas d'émission de l'Union européenne; 3) conseils économiques et financiers pour la gestion des contrats; 4) conseils économiques et financiers et assistance concernant la passation de marché pour la plate-forme d’enchères commune ou l’instance de surveillance des enchères; 5) conseils économiques et financiers pour la gestion des accords sur la passation conjointe de marchés; 6) missions de coordination et de transfert. Pour de plus amples renseignements, voir le dossier d'appel d'offres (point 2.3 du cahier des charges).
Lot 3	Services de comptabilité et d'audit	Le contrat-cadre relatif au lot 3 aura une durée initiale de 24 mois et sera reconduit automatiquement 2 fois (pour une durée totale maximale de 72 mois). Le ou les contractants peuvent être invités à fournir les services suivants au titre du contrat-cadre relatif au lot 3: 1) services de comptabilité et d'audit pour la mise en œuvre du règlement sur la mise aux enchères, incluant l'audit de conformité de la mise en œuvre du règlement sur la mise aux enchères par les plates-formes d'enchères; 2) services de comptabilité et d'audit pour le développement, la mise en œuvre, le suivi et l'examen de la législation de l'UE sur les marchés financiers applicable aux marchés primaire et secondaire des quotas d'émission; 3) services de comptabilité et d'audit pour les procédures de passation de marchés relatives à la sélection de la plate-forme d'enchères commune et de l’instance de surveillance des enchères, incluant une assistance pour la détermination des exigences financières et de la structure des coûts ainsi que l'évaluation de la capacité financière des candidats ou des soumissionnaires; 4) services de comptabilité et d'audit concernant les contrats passés avec la plate-forme d'enchères commune et l’instance de surveillance des enchères, incluant l'audit opérationnel de la prestation des services dans le cadre de ces marchés et l'audit pour la détermination des coûts, l'évolution des coûts et l'estimation de la révision des prix connexes au titre de ces contrats; 5) missions de transfert. Pour de plus amples renseignements, voir le dossier d'appel d'offres (point 2.3 du cahier des charges).

Avis

Référence	Type d’avis	Date de publication
2017/S 102-203754	Avis de marché	30/05/2017 00:00