Renseignements sur l'appel d'offres

Intitulé:
Étude en soutien à l'évaluation REFIT de la directive 2001/42/CE du Parlement eu...
Pouvoir adjudicateur:
European Commission, DG ENV+CLIMA
Date de publication sur TED:
06/07/2017
Date limite pour la réception des offres:
31/08/2017
Statut:
Fermé
Informations
ENV.E.1/ETU/2017/0016.
Étude en soutien à l'évaluation REFIT de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27.6.2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (directive relative à...
L'objectif global du présent marché est d'aider la Commission européenne à procéder à l'évaluation REFIT (relative à une réglementation affûtée et performante) de la directive relative à l'évaluation environnementale stratégique. Le soumissionnaire devra collecter, évaluer et synthétiser des preuves en vue de réaliser l'évaluation. L'évaluation en objet dans l'étude se fondera sur l'examen des aspects suivants: efficacité, efficience, pertinence et cohérence, ainsi que valeur ajoutée pour l'UE. Le soumissionnaire retenu devra donc collecter des preuves et évaluer les questions suivantes, considérées comme indispensables à cette étude: i) application de l'ensemble de la directive relative à l'évaluation environnementale stratégique dans tous les États membres de l'UE, y compris sa relation avec les traités internationaux; ii) situation en matière de mise en œuvre de la directive dans les différents États membres; iii) dans quelle mesure la directive relative à l'évaluation environnementale stratégique a contribué à l'intégration des préoccupations environnementales dans le processus de planification, d'élaboration et d'adoption.
Services
Procédure ouverte
Fermé
Validé
Le plus économique
Étapes
06/07/2017 00:00
31/08/2017 16:00
14/09/2017 14:30
Lots L'appel d'offres ne contient aucun lot.
Avis
Référence Type d’avis Date de publication
2017/S 127-258353
Avis de marché
06/07/2017 00:00