Renseignements sur l'appel d'offres

Intitulé:
Étude relative aux problèmes de faisabilité de la mise en œuvre de l'annexe VIII...
Pouvoir adjudicateur:
European Commission, DG for Internal Market, Industry, Entrepreneurship and SMEs...
Date de publication sur TED:
11/08/2017
Date limite pour la réception des offres:
21/09/2017
Statut:
Fermé
Informations
637/PP/GRO/IMA/17/1131/9616.
Étude relative aux problèmes de faisabilité de la mise en œuvre de l'annexe VIII du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil, relative aux informations harmonisées concernant la réponse à apporter en cas...
Les objectifs de la présente étude sont les suivants: i) analyser la faisabilité de certaines dispositions de l'annexe VIII du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges [règlement (UE) 2017/542 de la Commission relatif aux informations harmonisées concernant la réponse à apporter en cas d'urgence sanitaire, ci-après «annexe VIII»] concernant certaines industries présentant des apports de matériaux et des chaînes d'approvisionnement complexes; et ii) rechercher et proposer des options pour remédier aux problèmes de faisabilité soulevés par certaines parties prenantes, si ceux-ci sont confirmés, sans perte d'informations nécessaires pour permettre aux organismes désignés/centres antipoison d'accomplir leurs obligations conformément à l'article 45 du règlement CLP.
Services
Procédure ouverte
Fermé
Validé
Marché public
http://ec.europa.eu/growth/contracts-grants/calls-for-tenders/index_en.htm
Le plus économique
Conditions de participation
critères de sélection tels qu'énoncés dans le dossier d'appel d'offres.
critères de sélection tels qu'énoncés dans le dossier d'appel d'offres.
Étapes
11/08/2017 00:00
Sans objet
Sans objet
21/09/2017 16:00
26/09/2017 11:30
Lots L'appel d'offres ne contient aucun lot.
Avis
Référence Notice type Date de publication
2017/S 153-316351 Avis de marché 11/08/2017 00:00