Renseignements sur l'appel d'offres

Intitulé:
Réseau d'experts en mobilité au sein de l'UE - libre circulation des travailleur...
Pouvoir adjudicateur:
European Commission, DG Employment, Social Affairs and Inclusion (EMPL)
Date de publication sur TED:
16/08/2017
Date limite pour la réception des offres:
15/09/2017
Statut:
Fermé
Informations
VT/2017/012.
Réseau d'experts en mobilité au sein de l'UE - libre circulation des travailleurs et coordination des régimes de sécurité sociale.
La libre circulation des travailleurs est un droit fondamental garanti aux citoyens de l'Union par l'article 45 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité FUE). En outre, dans l'intérêt de la libre circulation des travailleurs, les régimes nationaux de sécurité sociale sont coordonnés par des instruments juridiques de l'UE, conformément à l'article 48 du traité FUE. L'objectif de la coordination des régimes de sécurité sociale de l'UE est d'assurer que les personnes qui se déplacent au sein de l'Union européenne ne subissent aucune perte de leurs droits de sécurité sociale. Cet objectif ne peut être atteint que si les dispositions de coordination de l'UE sont adaptées et conformes aux évolutions économiques et sociales dans les législations nationales de sécurité sociale qu'elles coordonnent. Pour des renseignements complémentaires, voir dossier d'appel d'offres.
Services
Procédure ouverte
Fermé
Validé
Étapes
16/08/2017 00:00
15/09/2017 17:00
28/09/2017 10:00
Lots
Numéro du lot Intitulé Description
Lot 1 Mise à disposition d'experts juridiques dans le domaine de la libre circulation des travailleurs, de la coordination des régimes de sécurité sociale et de la diffusion de connaissances dans ce domaine Voir adresse internet mentionnée au point I.3).
Lot 2 Compilation et analyse de données au niveau de l'UE et nationales Voir adresse internet mentionnée au point I.3).
Avis
Référence Notice type Date de publication
2017/S 163-335373 Rectificatif 26/08/2017 00:00
2017/S 155-321208 Avis de marché 16/08/2017 00:00