Informations

Numéro de référence de l'avis de marché	624/PP/GRO/IMA/17/1131/9941.
Intitulé	Étude sur les incidences du développement de l'impression 3D industrielle en matière de propriété intellectuelle.
Description	L'objectif de l'étude est d'analyser et de préciser de quelle manière le cadre existant en matière de propriété intellectuelle apporte une protection concrète aux détenteurs de droits de propriété intellectuelle, et de repérer les éventuelles lacunes et possibilités, ainsi que les besoins de clarification. L'étude devra analyser comment l'utilisation des droits de propriété intellectuelle pourrait stimuler le développement des technologies d'impression 3D (meilleures pratiques d'exploitation de la propriété intellectuelle, systèmes d'octroi de licences pour les modèles, etc.), quelles sont les entraves actuellement perçues relatives à la propriété intellectuelle qui empêchent la poursuite du développement des technologies de fabrication additive, et comment il serait possible d'y remédier.
Type de marché	Services
Type de procédure	Procédure ouverte
Statut	Fermé
Publié sur TED
Mode de soumission	Électronique
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)	Marché public
Adresse du profil d'acheteur: (URL)	http://ec.europa.eu/growth/contracts-grants/calls-for-tenders/index_en.htm
Méthode d’attribution	Le plus économique

Conditions de participation

Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
Economic and financial standing - List and brief description of selection criteria	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Economic and financial standing- Minimum level(s) of standards possibly required	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Technical and professional ability - List and brief description of selection criteria	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Technical and professional ability - Minimum level(s) of standards possibly required	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Étapes

Date de publication sur TED	23/08/2017 00:00
Date limite pour les questions	N/A
Date limite pour les réponses	N/A
Date limite pour la réception des offres	10/10/2017 16:00
Modalités d'ouverture des offres (date)	12/10/2017 10:00

Lots

L'appel d'offres ne contient aucun lot.

Avis

Référence	Type d’avis	Date de publication
2017/S 160-329614	Avis de marché	23/08/2017 00:00