Renseignements sur l'appel d'offres

Intitulé:
Étude sur les incidences du développement de l'impression 3D industrielle en mat...
Pouvoir adjudicateur:
European Commission, DG for Internal Market, Industry, Entrepreneurship and SMEs...
Date de publication sur TED:
23/08/2017
Date limite pour la réception des offres:
10/10/2017
Statut:
Fermé
Informations
624/PP/GRO/IMA/17/1131/9941.
Étude sur les incidences du développement de l'impression 3D industrielle en matière de propriété intellectuelle.
L'objectif de l'étude est d'analyser et de préciser de quelle manière le cadre existant en matière de propriété intellectuelle apporte une protection concrète aux détenteurs de droits de propriété intellectuelle, et de repérer les éventuelles lacunes et possibilités, ainsi que les besoins de clarification. L'étude devra analyser comment l'utilisation des droits de propriété intellectuelle pourrait stimuler le développement des technologies d'impression 3D (meilleures pratiques d'exploitation de la propriété intellectuelle, systèmes d'octroi de licences pour les modèles, etc.), quelles sont les entraves actuellement perçues relatives à la propriété intellectuelle qui empêchent la poursuite du développement des technologies de fabrication additive, et comment il serait possible d'y remédier.
Services
Procédure ouverte
Fermé
Validé
Marché public
http://ec.europa.eu/growth/contracts-grants/calls-for-tenders/index_en.htm
Le plus économique
Conditions de participation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Étapes
23/08/2017 00:00
Sans objet
Sans objet
10/10/2017 16:00
12/10/2017 10:00
Lots L'appel d'offres ne contient aucun lot.
Avis
Référence Notice type Date de publication
2017/S 160-329614 Avis de marché 23/08/2017 00:00