Informations

Numéro de référence de l'avis de marché	FISMA/2017/060/C.
Intitulé	Étude relative aux options en matière de consolidation des exigences de divulgation obligatoire concernant les produits d'investissement de détail et les services connexes.
Description	L'objectif global de l'étude est d'examiner les options possibles en vue de la mise au point d'outils et de services permettant de consolider les «informations divulguées» relatives aux produits financiers, conformément aux obligations de la législation de l'Union européenne.
Type de marché	Services
Type de procédure	Procédure ouverte
Statut	Fermé
Publié sur TED
Méthode d’attribution	Le plus économique

Étapes

Date de publication sur TED	28/09/2017 00:00
Date limite pour les questions	N/A
Date limite pour les réponses	N/A
Date limite pour la réception des offres	31/10/2017 23:59
Modalités d'ouverture des offres (date)	07/11/2017 14:30

Lots

L'appel d'offres ne contient aucun lot.

Avis

Référence	Type d’avis	Date de publication
2017/S 186-380208	Avis de marché	28/09/2017 00:00