Renseignements sur l'appel d'offres
Informations
Numéro de référence de l'avis de marché
ENER/D3/2017-209-2.
Intitulé
Analyse visant à soutenir la mise en œuvre des articles 8 bis–8 quater de la directive 2014/87/Euratom du Conseil.
Description
Le présent projet s'inscrit dans le cadre des activités de la Commission visant à soutenir les États membres de l'UE, les autorités de réglementation concernées et les titulaires d'autorisation dans la mise en œuvre efficace des articles 8 bis-8 quater de la directive 2014/87/Euratom du Conseil, en favorisant l'échange d'expériences et une mise en œuvre plus cohérente et plus ambitieuse de ces dispositions au niveau de l'UE. La Commission collabore d'ores et déjà, à cet effet, avec les États membres et les autorités de réglementation compétentes (notamment par l'intermédiaire de l'ENSREG) afin d'examiner les approches nationales et d'identifier le travail à effectuer pour encourager une plus grande convergence dans la mise en œuvre de l'objectif de sûreté nucléaire. Le présent projet vient compléter les activités menées avec l'ENSREG et il a pour but de déterminer et d'orienter les futurs domaines de travail et les futures priorités de la Commission européenne dans ce contexte.
Type de marché
Services
Type de procédure
Procédure ouverte
Statut
Fermé
Publié sur TED
Méthode d’attribution
Le plus économique
Étapes
Date de publication sur TED
13/09/2017 00:00
Date limite pour les questions
N/A
Date limite pour les réponses
N/A
Date limite pour la réception des offres
17/10/2017 23:59
Modalités d'ouverture des offres (date)
27/10/2017 10:00
Lots
L'appel d'offres ne contient aucun lot.
Avis
Référence
Type d’avis
Date de publication
2017/S 175-357697
Avis de marché
13/09/2017 00:00