Informations

Numéro de référence de l'avis de marché	ENER/D3/2017-209-2.
Intitulé	Analyse visant à soutenir la mise en œuvre des articles 8 bis–8 quater de la directive 2014/87/Euratom du Conseil.
Description	Le présent projet s'inscrit dans le cadre des activités de la Commission visant à soutenir les États membres de l'UE, les autorités de réglementation concernées et les titulaires d'autorisation dans la mise en œuvre efficace des articles 8 bis-8 quater de la directive 2014/87/Euratom du Conseil, en favorisant l'échange d'expériences et une mise en œuvre plus cohérente et plus ambitieuse de ces dispositions au niveau de l'UE. La Commission collabore d'ores et déjà, à cet effet, avec les États membres et les autorités de réglementation compétentes (notamment par l'intermédiaire de l'ENSREG) afin d'examiner les approches nationales et d'identifier le travail à effectuer pour encourager une plus grande convergence dans la mise en œuvre de l'objectif de sûreté nucléaire. Le présent projet vient compléter les activités menées avec l'ENSREG et il a pour but de déterminer et d'orienter les futurs domaines de travail et les futures priorités de la Commission européenne dans ce contexte.
Type de marché	Services
Type de procédure	Procédure ouverte
Statut	Fermé
Publié sur TED
Méthode d’attribution	Le plus économique

Étapes

Date de publication sur TED	13/09/2017 00:00
Date limite pour les questions	Sans objet
Date limite pour les réponses	Sans objet
Date limite pour la réception des offres	17/10/2017 23:59
Modalités d'ouverture des offres (date)	27/10/2017 10:00

Lots

L'appel d'offres ne contient aucun lot.

Avis

Référence	Notice type	Date de publication
2017/S 175-357697	Avis de marché	13/09/2017 00:00