Informations

Numéro de référence de l'avis de marché	MARKT/2013/039/F.
Intitulé	10 ans après le démarrage: état des lieux et évaluation des effets de l'utilisation des normes internationales en matière d'information financière (IFRS) dans l'UE.
Description	Le marché consiste à fournir à la Commission européenne une analyse générale des répercussions de 8 ans d'application des normes internationales d'information financière (IFRS) dans l'UE sur les préparateurs et les utilisateurs d'états financiers du secteur privé. L'étude devra inclure une évaluation générale visant à déterminer si le règlement 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil («règlement IAS») a atteint le double objectif initial qui consistait à garantir un degré élevé de transparence et de comparabilité des états financiers des sociétés européennes et un fonctionnement efficace du marché; une comparaison sera faite par rapport à la situation avant la mise en œuvre des IFRS en 2005. Elle devra également comprendre une analyse coût-bénéfice et une évaluation et une analyse des avantages et des inconvénients qui découlent du règlement IAS pour les différents groupes d'intervenants.L'étude devra soutenir l'objectif poursuivi par la DG MARKT qui est de procéder à l'évaluation du règlement IAS pour déterminer si la mise en œuvre des IFRS dans l'UE a apporté les avantages escomptés. Elle déterminera si les objectifs initiaux du règlement IAS sont toujours valables et elle définira les domaines qu'il convient d'améliorer, le cas échéant.
Type de marché	Services
Type de procédure	Procédure ouverte
Statut	Fermé
Publié sur TED
Méthode d’attribution	Sans objet

Étapes

Date de publication sur TED	21/06/2013 00:00
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents	Sans objet
Date limite pour les questions	N/A
Date limite pour les réponses	N/A
Date limite pour la réception des offres	13/09/2013 23:59
Modalités d'ouverture des offres (date)	26/09/2013 10:00

Lots

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Avis

Référence	Type d’avis	Date de publication
2013/S 119-202159	Avis de marché	21/06/2013 00:00