Renseignements sur l'appel d'offres

Intitulé:
Révision des règles d'attribution gratuite et des lignes directrices pour la pha...
Pouvoir adjudicateur:
European Commission, DG for Climate Action (CLIMA)
Date de publication sur TED:
13/10/2017
Date limite pour la réception des offres:
23/11/2017
Statut:
Fermé
Informations
CLIMA.B.2/SER/2017/0015.
Révision des règles d'attribution gratuite et des lignes directrices pour la phase 4 du système d'échange de quotas d'émission de l'UE.
Le processus législatif de révision du système d'échange de quotas d'émission de l'UE est en cours. Après la finalisation du processus législatif, les règles harmonisées pertinentes devront être mises à jour dans les délais requis pour la quatrième période d'échange (2021-2030), de manière à pouvoir mettre en place l'attribution gratuite pour les installations relevant du système d'échange de quotas d'émission de l'UE. Les règles d'attribution gratuite ainsi que la documentation de soutien complète, y compris les documents d'orientation, devront être révisées et adaptées en conséquence, et le contractant est censé apporter une assistance dans le cadre de ce processus.
Services
Procédure ouverte
Fermé
Validé
Le plus économique
Étapes
13/10/2017 00:00
23/11/2017 16:00
08/12/2017 10:30
Lots L'appel d'offres ne contient aucun lot.
Avis
Référence Type d’avis Date de publication
2017/S 197-404075 Avis de marché 13/10/2017 00:00