Renseignements sur l'appel d'offres

Intitulé:
Taux de collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) -...
Pouvoir adjudicateur:
European Commission, DG ENV+CLIMA
Date de publication sur TED:
18/06/2013
Date limite pour la réception des offres:
12/08/2013
Statut:
Fermé
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Informations
ENV.A.2/ETU/2013/0035.
Taux de collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) - les éventuelles mesures que devra prendre la Commission comme prévu à l'article 7, paragraphes 4, 5, 6 et 7 de la directive 2012/19/UE sur les DEEE.
La Commission lance le présent appel d'offres concernant les taux de collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) conformément à l'article 7, paragraphes 4, 5, 6 et 7 de la directive DEEE (refonte) (directive 2012/19/UE).L'objectif du marché est de réaliser une étude sur laquelle s'appuieront les rapports, les actes délégués et d'exécution, l'étude d'impact et les éventuelles propositions législatives de la Commission conformément à l'article 7, paragraphes 4, 5, 6 et 7 de la directive.Les principales tâches du marché sont les suivants:a) établissement d'une méthode commune pour le calcul de la quantité de DEEE produits, en poids, dans chaque État membre et application de cette méthode à chacun des pays;b) établissement d'une méthode commune pour le calcul du poids d'EEE mis sur le marché national de chaque État membre;c) analyse de la possibilité d'établir des taux de collecte individuels pour une ou plusieurs catégories visées à l'annexe III de la directive, en particulier pour les équipements d'échange thermique, les panneaux photovoltaïques, les petits équipements, les petits équipements informatiques et de télécommunications, et les lampes contenant du mercure;d) tâches supplémentaires:a. description des difficultés éventuelles qu'éprouvent les États membres à satisfaire aux exigences visées à l'article 7, paragraphe 1;b. analyse de l'impact potentiel des éventuels changements apportés aux délais applicables aux taux de collecte visés à l'article 7, paragraphe 1;c. analyse de l'impact potentiel d'une éventuelle révision du taux de collecte calculé en fonction de la quantité de DEEE produits.Propositions de solutions possibles.
Services
Procédure ouverte
Fermé
Validé
Sans objet
Étapes
18/06/2013 00:00
Sans objet
12/08/2013 16:00
27/08/2013 10:30
Lots L'appel d'offres ne contient aucun lot.
Avis
Référence Type d’avis Date de publication
2013/S 116-196937
Avis de marché
18/06/2013 00:00