Informations

Numéro de référence de l'avis de marché	OIB.02/PO/2017/055/782.
Intitulé	Services de contrôle de sécurité, d'hygiène, du bien-être sur le lieu de travail et contrôle sanitaire d'inspection et d'analyse des denrées alimentaires.
Description	Le présent marché a pour objet la conclusion de 2 contrats-cadres pour la prestation de services d'inspection et de contrôle dans les domaines suivants: inspection et contrôle des éléments de sécurité, d'hygiène et de bien-être des travailleurs; contrôles sanitaires d'inspection et d'analyse des aliments et des boissons produits et/ou distribués dans les restaurants, les self-services, les cafétérias, les crèches, les garderies et les distributeurs automatiques. Toutes ces prestations s'effectueront dans les immeubles occupés et/ou gérés par la Commission européenne et dans ceux qu'elle serait amenée à occuper ou à gérer au cours de la période contractuelle, dans la région de Bruxelles-Capitale et ses environs.
Type de marché	Services
Type de procédure	Procédure ouverte
Statut	Fermé
Publié sur TED
Mode de soumission	Électronique
Les offres peuvent être soumises	Un ou plusieurs lots
Maximum number of lots
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)	Accord-cadre
Adresse du profil d'acheteur: (URL)	http://ec.europa.eu/oib/procurement_fr.cfm

Conditions de participation

Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers	le soumissionnaire joindra à son offre tous les documents et renseignements requis au point III.1) «Conditions de participation» du présent avis et recensés aux annexes 1.1 et 2.1 «Check-list des documents à compléter et à fournir» du cahier des charges. Le soumissionnaire joindra notamment une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, mentionnant qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion de la participation à un marché passé par l'Union européenne. La déclaration sur l'honneur doit reproduire in extenso le modèle publié sur la page suivante: http://ec.europa.eu/oib/procurement_fr.cfm Attention: le soumissionnaire à qui le marché est à attribuer fournira, sous peine d'exclusion, et avant la signature du contrat, les preuves confirmant sa déclaration sur l'honneur. Attention: en cas de groupement, la déclaration sur l'honneur ainsi que les documents et renseignements probants en cas d'attribution du marché doivent être fournis individuellement pour chaque membre du groupement.
Economic and financial standing - List and brief description of selection criteria	le soumissionnaire doit fournir: — une copie des états financiers (bilans et comptes de résultat) des 3 derniers exercices faisant apparaître le résultat annuel avant impôts. Si, pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de les fournir, il joindra une déclaration sur le résultat annuel avant impôts des 3 dernières années. Lorsque les états financiers ou la déclaration font apparaître un résultat moyen négatif sur les 3 dernières années, le soumissionnaire est tenu de fournir tout autre document prouvant sa capacité financière et économique, comme la garantie appropriée d'un tiers (par exemple de la société mère), des déclarations de commissaire aux comptes, d'expert-comptable ou équivalents, — une déclaration indiquant le chiffre d'affaires annuel spécifique dans le domaine couvert par les lots 1 et 2 du présent avis de marché et réalisé pendant les 3 derniers exercices.
Economic and financial standing- Minimum level(s) of standards possibly required	pour être sélectionné, le soumissionnaire devra prouver une moyenne du chiffre d'affaires annuel spécifique sur les 3 exercices de 2 400 000 EUR/an pour le lot 1 et 250 000 EUR/an pour le lot 2.
Technical and professional ability - List and brief description of selection criteria	le soumissionnaire doit fournir: lot 1: — une déclaration indiquant les effectifs moyens pendant les 3 derniers exercices, ventilés entre les différentes catégories de fonction du personnel, — un relevé des 5 marchés les plus importants — dans le domaine couvert par le présent lot, et exécutés au cours des 3 dernières années. Ce relevé devra inclure la superficie des bâtiments contrôlés ainsi que les types de contrôles effectués. À noter que les soumissionnaires devront prouver une expérience dans chacun des domaines couverts par le présent lot, — une preuve de la mise en place d'un système de gestion de la qualité (certification ISO 9001 ou équivalent); lot 2: — une preuve que le soumissionnaire dispose d'un moins 1 manager/délégué qui sera affecté au contrat en cas d'attribution du marché.
Technical and professional ability - Minimum level(s) of standards possibly required	lot 1: — le soumissionnaire devra démontrer qu'il dispose de 20 personnes faisant partie du personnel technique, dont 5 ingénieurs de niveau universitaire ou de niveau supérieur non universitaire, — la superficie totale couverte par les 5 marchés de référence sur 3 ans doit être d'au moins 1 000 000 m2 (soit 333 000 m2/an), — certification ISO 9001 ou équivalent; lot 2: 1 manager/délégué de niveau universitaire ou supérieur non universitaire dans le domaine des contrôles sanitaires d'inspection et d'analyse des aliments et des boissons, complétée par une expérience professionnelle d'au moins 3 ans dans le domaine.

Étapes

Date de publication sur TED	22/11/2017 00:00
Date limite pour les questions	N/A
Date limite pour les réponses	N/A
Date limite pour la réception des offres	22/12/2017 15:00
Modalités d'ouverture des offres (date)	09/01/2018 10:00

Lots

Numéro du lot	Intitulé	Description
Lot 1	Services de contrôles de sécurité, d'hygiène et du bien-être sur les lieux de travail dans les bâtiments occupés et/ou gérés par la Commission européenne	Services de contrôle techniques réguliers, contrôles techniques «une fois», prestations particulières et supplémentaires concernant les éléments de sécurité, d'hygiène et de bien-être des travailleurs pour l'ensemble des immeubles occupés par la Commission européenne à Bruxelles et dans les environs.
Lot 2	Services de contrôles sanitaires d'inspection et d'analyse d'aliments et de boissons	Services de contrôles sanitaires d'inspection et d'analyse des aliments et des boissons produits et/ou distribués dans les restaurants, les self-services, les cafétérias, les crèches, les garderies, le CIE Overijse et les distributeurs automatiques dans les immeubles occupés et/ou gérés par la Commission européenne à Bruxelles et dans les environs.

Avis

Référence	Type d’avis	Date de publication
2017/S 224-465156	Avis de marché	22/11/2017 00:00