Informations

Numéro de référence de l'avis de marché	06C60/2017/M063
Intitulé	Veille réglementaire dans les domaines de l’environnement, des équipements techniques et de l’accessibilité
Description	Le Parlement européen envisage de conclure, pour son compte et pour le compte des institutions et organes participant(e)s: Banque européenne d'Investissements, Conseil de l’Union Européenne, Centre de Traduction des Organes de l’Union Européenne, Cour des Comptes Européenne (CCE), Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE), Commission Européenne, un contrat de veille réglementaire couvrant le domaine environnemental, celui des équipements et installations techniques des biens immobiliers et le domaine de l'accessibilité et de la facilité d'utilisation, par les personnes à mobilité réduite, de l'environnement bâti. La mise en place et le maintien d’un système de veille réglementaire destiné aux Institutions européennes participantes est une condition impérative pour le maintien de la certification EMAS. Le système de veille réglementaire concernera tous les bâtiments occupés par les Institutions européennes à Bruxelles Capitale en Belgique, à Luxembourg et à Strasbourg en France.
Type de marché	Services
Type de procédure	Procédure ouverte
Statut	Fermé
Publié sur TED
Méthode d’attribution	Le plus économique

Étapes

Date de publication sur TED	06/03/2018 00:00
Date limite pour les questions	30/04/2018 23:59 UTC+02:00
Date limite pour les réponses	11/05/2018 00:00 UTC+02:00
Date limite pour la réception des offres	01/06/2018 23:59
Modalités d'ouverture des offres (date)	08/06/2018 10:00

Lots

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Avis

Référence	Type d’avis	Date de publication
2018/S 045-097479	Avis de marché	06/03/2018 00:00