Informations

Numéro de référence de l'avis de marché	339/PP/ENT/IMA/13/111222.
Intitulé	Étude sur le fonctionnement du système d'accès aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules.
Description	L'étude vise à décrire et à évaluer:1) le fonctionnement du système d'accès aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules;2) l'impact sur la concurrence;3) l'impact sur le fonctionnement du marché intérieur;4) les avantages en matière d'environnement et de sécurité.L'étude devra également formuler des conclusions sur l'évaluation et l'analyse qui y sont présentées, ainsi que des lignes d'action recommandées, y compris sur la possibilité de regrouper toutes les dispositions régissant l'accès aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules dans une directive-cadre révisée sur la réception par type.
Type de marché	Services
Type de procédure	Procédure ouverte
Statut	Fermé
Publié sur TED
Méthode d’attribution	Sans objet

Étapes

Date de publication sur TED	07/08/2013 00:00
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents	Sans objet
Date limite pour les questions	N/A
Date limite pour les réponses	N/A
Date limite pour la réception des offres	30/09/2013 23:59
Modalités d'ouverture des offres (date)	07/10/2013 10:00

Lots

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Avis

Référence	Type d’avis	Date de publication
2013/S 152-263764	Avis de marché	07/08/2013 00:00