Informations

Numéro de référence de l'avis de marché	ENER/D3/2018-162
Intitulé	Analyse des mesures nationales de transposition des obligations de la directive 2013/59/Euratom du Conseil en lois, réglementations et dispositions administratives
Description	L'objectif du présent projet est d'aider la Commission européenne à surveiller et à évaluer la transposition dans la législation nationale des États membres des dispositions de la directive 2013/59/Euratom du Conseil (ci-après dénommée «la directive»). Le contractant devra réaliser une analyse approfondie de la transposition de la directive dans les cadres juridiques nationaux des États membres de l'Union Européenne. Les données analysées au niveau juridique et technique et les conclusions tirées par le contractant devront fournir à la Commission les outils nécessaires pour décider de l'exhaustivité et la pertinence/l'exactitude de la transposition dans chaque cas.
Type de marché	Services
Type de procédure	Procédure ouverte
Statut	Fermé
Publié sur TED
Mode de soumission	Électronique
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)	Marché public
Adresse du profil d'acheteur: (URL)
Méthode d’attribution	Le plus économique

Conditions de participation

Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
Economic and financial standing - List and brief description of selection criteria
Economic and financial standing- Minimum level(s) of standards possibly required
Technical and professional ability - List and brief description of selection criteria
Technical and professional ability - Minimum level(s) of standards possibly required

Étapes

Date de publication sur TED	17/04/2018 00:00
Date limite pour les questions	N/A
Date limite pour les réponses	N/A
Date limite pour la réception des offres	22/05/2018 16:00
Modalités d'ouverture des offres (date)	24/05/2018 10:30

Lots

L'appel d'offres ne contient aucun lot.

Avis

Référence	Type d’avis	Date de publication
2018/S 074-163370	Avis de marché	17/04/2018 00:00