Renseignements sur l'appel d'offres

Intitulé:
Étude sur la transposition par les États Membres de la Directive 2016/943 sur le...
Pouvoir adjudicateur:
European Commission, DG for Internal Market, Industry, Entrepreneurship and SMEs...
Date de publication sur TED:
23/05/2018
Date limite pour la réception des offres:
18/07/2018
Statut:
Fermé
Informations
690/PP/GRO/IMA/18/1133/10358
Étude sur la transposition par les États Membres de la Directive 2016/943 sur les secrets d'affaires
L'objectif de cette étude est d'aider la Commission à évaluer la transposition des États membres et l’exécution de la directive (UE) 2016/943 du Parlement Européen et du Conseil du 8.6.2016 relative à la protection du savoir-faire et des informations commerciales non divulguées (secrets commerciaux) contre leur acquisition, leur utilisation et leur divulgation illicites (la « Directive sur les secrets commerciaux »).
Services
Procédure ouverte
Fermé
Validé
Marché public
http://ec.europa.eu/growth/contracts-grants/calls-for-tenders/index_en.htm
Le plus économique
Conditions de participation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Étapes
23/05/2018 00:00
18/07/2018 16:00
20/07/2018 10:00
Lots L'appel d'offres ne contient aucun lot.
Avis
Référence Notice type Date de publication
2018/S 114-258520 Rectificatif 16/06/2018 00:00
2018/S 096-217890 Avis de marché 23/05/2018 00:00