Informations

Numéro de référence de l'avis de marché	690/PP/GRO/IMA/18/1133/10358
Intitulé	Étude sur la transposition par les États Membres de la Directive 2016/943 sur les secrets d'affaires
Description	L'objectif de cette étude est d'aider la Commission à évaluer la transposition des États membres et l’exécution de la directive (UE) 2016/943 du Parlement Européen et du Conseil du 8.6.2016 relative à la protection du savoir-faire et des informations commerciales non divulguées (secrets commerciaux) contre leur acquisition, leur utilisation et leur divulgation illicites (la « Directive sur les secrets commerciaux »).
Type de marché	Services
Type de procédure	Procédure ouverte
Statut	Fermé
Publié sur TED
Mode de soumission	Électronique
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)	Marché public
Adresse du profil d'acheteur: (URL)	http://ec.europa.eu/growth/contracts-grants/calls-for-tenders/index_en.htm
Méthode d’attribution	Le plus économique

Conditions de participation

Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
Economic and financial standing - List and brief description of selection criteria	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Economic and financial standing- Minimum level(s) of standards possibly required	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Technical and professional ability - List and brief description of selection criteria	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Technical and professional ability - Minimum level(s) of standards possibly required	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Étapes

Date de publication sur TED	23/05/2018 00:00
Date limite pour les questions	N/A
Date limite pour les réponses	N/A
Date limite pour la réception des offres	18/07/2018 16:00
Modalités d'ouverture des offres (date)	20/07/2018 10:00

Lots

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Avis

Référence	Type d’avis	Date de publication
2018/S 114-258520	Rectificatif	16/06/2018 00:00
2018/S 096-217890	Avis de marché	23/05/2018 00:00