Informations

Numéro de référence de l'avis de marché	OIB.02/PO/2018/002/747
Intitulé	Services de transport de colis et publications au départ de Bruxelles vers le reste du monde et inversement
Description	Les prestations couvrent la prise en charge, le transport et la remise aux destinataires d'envois divers (publications et autres envois sous forme de colis, palettes, caisses et autres conditionnements), les assurances, les formalités et coûts administratifs et douaniers subséquents ainsi que les cas particuliers de conditionnement liés aux législations des pays destinataires. Dans la majorité des cas, les envois sont préparés sur palettes filmées. Les envois depuis Bruxelles sont effectués au départ du bâtiment occupé par le courrier central de la commission pour être expédiés dans les 4 zones de destination: zone 1 (UE et AELE), zone 2 (autres pays européens), zone 3 (pays de l'Accord de libre-échange nord-américain ALENA) et zone 4 (reste du monde).
Type de marché	Services
Type de procédure	Procédure ouverte
Statut	Fermé
Publié sur TED
Mode de soumission	Électronique
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)	Accord-cadre
Adresse du profil d'acheteur: (URL)	http://ec.europa.eu/oib/procurement_fr.cfm
Méthode d’attribution	Prix

Conditions de participation

Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers	Le soumissionnaire joindra à son offre tous les documents et renseignements requis au point III.1 «Conditions de participation» du présent avis et recensés dans l'annexe I «Check-list des documents à compléter et fournir» du cahier des charges. Le soumissionnaire joindra notamment une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, mentionnant qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion de la participation à un marché passé par l'Union européenne. La déclaration sur l'honneur doit reproduire in extenso le modèle publié sur la page suivante: http://ec.europa.eu/oib/procurement_fr.cfm Attention: le soumissionnaire à qui le marché est à attribuer fournira, sous peine d'exclusion, et avant la signature du contrat, les preuves confirmant sa déclaration sur l'honneur. Attention: en cas de groupement, la déclaration sur l'honneur ainsi que les documents et renseignements probants en cas d'attribution du marché, doivent être fournis individuellement pour chaque membre du groupement.
Economic and financial standing - List and brief description of selection criteria	Le soumissionnaire doit fournir: — une copie des états financiers (bilans et comptes de résultat) des 3 derniers exercices faisant apparaître le résultat annuel avant impôts. Si, pour une raison justifiée, le soumissionnaire n’est pas en mesure de les fournir, il joindra une déclaration sur le résultat annuel avant impôts des 3 dernières années. Lorsque les états financiers ou la déclaration font apparaître un résultat moyen négatif sur les 3 dernières années, le soumissionnaire est tenu de fournir tout autre document prouvant sa capacité financière et économique, comme une garantie appropriée d'un tiers (par exemple de la société mère), des déclarations de commissaire aux comptes, d’expert-comptable ou équivalents, — une déclaration indiquant le chiffre d’affaires annuel global réalisé pendant les 3 derniers exercices.
Economic and financial standing- Minimum level(s) of standards possibly required	Pour être sélectionné, le soumissionnaire devra prouver un chiffre d’affaires global moyen sur les 3 exercices de 200 000 EUR.
Technical and professional ability - List and brief description of selection criteria	Le soumissionnaire doit fournir: — une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années dans le domaine concerné avec une description succincte du volume des services prestés et une indication des montants, des dates et les noms des destinataires des envois. Pour la gestion de qualité: Le soumissionnaire doit prouver l'existence d'une organisation basée sur un système d'assurance de qualité répondant au minimum aux exigences de la norme ISO 9001: — soit en fournissant la copie du certificat ISO 9001 précisant le domaine couvert et l'organisme accrédité ayant délivré le certificat, — soit en fournissant la copie de tout autre référentiel équivalent dont l'application peut faire l'objet, suite à un audit par une tierce partie, d'une reconnaissance telle qu'une certification, une habilitation ou un agrément, — soit en fournissant une documentation du système de management de la qualité mis en œuvre par le soumissionnaire, avec un engagement écrit et signé de la personne habilité à engager l'entreprise; cette documentation doit comprendre au minimum: —— la politique qualité et les objectifs «qualité», —— un système documentaire (maîtrise des documents internes et externes, maîtrise des enregistrements, maîtrise des non-conformités, actions préventives, actions correctives et audits internes), —— une cartographie et une définition des processus à appliquer, —— un système de vérification (audit interne,...), —— un système d’analyse des résultats (revue de direction, plaintes, enquêtes, satisfaction, indicateurs,...). Pour la gestion environnementale: Le soumissionnaire doit fournir une certification ISO 14001, ou EMAS ou équivalent dans le domaine des transports et ressource/logistique. L'équivalence serait un plan de gestion de l'environnement écrit et validé par la direction (ex. le conseil d'administration) reprenant les activités critiques, les moyens (ou la politique) mis en œuvre, les améliorations envisagées, et tout autre information quant aux résultats.
Technical and professional ability - Minimum level(s) of standards possibly required	Le soumissionnaire doit justifier un minimum de 2 000 envois par an répartis sur au moins 15 pays européens.

Étapes

Date de publication sur TED	16/05/2018 00:00
Date limite pour les questions	N/A
Date limite pour les réponses	N/A
Date limite pour la réception des offres	09/07/2018 17:00
Modalités d'ouverture des offres (date)	10/07/2018 10:00

Lots

L'appel d'offres ne contient aucun lot.

Avis

Référence	Type d’avis	Date de publication
2018/S 121-275186	Rectificatif	27/06/2018 00:00
2018/S 106-240968	Rectificatif	06/06/2018 00:00
2018/S 092-207889	Avis de marché	16/05/2018 00:00