Informations

Numéro de référence de l'avis de marché	SMART 2018/0038
Intitulé	Étude sur la blockchain : aspects juridiques, de gouvernance et d'interopérabilité - Smart 2018/0038
Description	L'étude portera sur les aspects juridiques et réglementaires liés aux technologies inspirées de la blockchain et leurs applications, ainsi que sur les impacts socio-économiques de cette technologie. L'étude/la passation des marchés devrait permettre de mobiliser une expertise ad-hoc et de rassembler des faits et des chiffres de manière flexible afin de soutenir l'initiative de la blockchain de l'UE. L'étude devrait renforcer ou compléter les travaux de l'Observatoire et du Forum de la Blockchain de l'UE, tout en apportant une contribution utile au déploiement d'une infrastructure de la blockchain de l'UE en 2019. Le résultat sera également utilisé pour élaborer, légitimer et mettre en œuvre des approches et des actions spécifiques. Elle contribuera à la politique globale et aux actions de financement pour le prochain cadre multi-financier. Elle devrait être utilisée pour l'engagement de la Commission européenne avec des groupes diversifiés et à des fins de diffusion.
Type de marché	Services
Type de procédure	Procédure ouverte
Statut	Fermé
Publié sur TED
Mode de soumission	Électronique
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)	Marché public
Adresse du profil d'acheteur: (URL)	https://ec.europa.eu/digital-single-market/en/newsroom/call-tenders/
Méthode d’attribution	Le plus économique

Conditions de participation

Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers	Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).
Economic and financial standing - List and brief description of selection criteria	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Economic and financial standing- Minimum level(s) of standards possibly required	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Technical and professional ability - List and brief description of selection criteria	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Technical and professional ability - Minimum level(s) of standards possibly required	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Étapes

Date de publication sur TED	05/12/2018 00:00
Date limite pour les questions	N/A
Date limite pour les réponses	N/A
Date limite pour la réception des offres	17/01/2019 15:00
Modalités d'ouverture des offres (date)	22/01/2019 10:30

Lots

L'appel d'offres ne contient aucun lot.

Avis

Référence	Type d’avis	Date de publication
2018/S 234-533841	Avis de marché	05/12/2018 00:00