Informations

Numéro de référence de l'avis de marché	CLIMA.B.1/SER/2018/0004
Intitulé	Marché de services d’assistance à la Commission pour l’évaluation de l'interaction entre les éléments de stabilité du marché basés sur la quantité et le prix sur les marchés du carbone
Description	Dans le cadre des dernières révisions, la réserve de stabilité du marché (MSR) est une nouveauté dans le SEQE de l’UE, qui sera opérationnelle en janvier 2019. La MSR est un instrument basé sur la quantité qui règlera l’excédent de quotas actuel qui se sont accumulés. De même, dans les autres juridictions, les systèmes d’échanges de quotas d’émission peuvent avoir des éléments qui autorisent des interventions sur le marché, par exemple quand le prix des quotas atteint un certain niveau. L’objet du marché de services est d’évaluer les incidences des éléments de conception dans le SEQE de l’UE ou dans les SEQE d’une autre juridiction relevant de la réserve de stabilité du marché. Un exercice conceptuel sera mené pour permettre à la Commission de mieux comprendre comment les différents éléments de conception dans les SEQE interagissent entre eux.
Type de marché	Services
Type de procédure	Procédure ouverte
Statut	Fermé
Publié sur TED
Méthode d’attribution	Le plus économique

Étapes

Date de publication sur TED	05/06/2018 00:00
Date limite pour les questions	06/07/2018 16:30 UTC+02:00
Date limite pour les réponses	10/07/2018 00:00 UTC+02:00
Date limite pour la réception des offres	16/07/2018 16:00
Modalités d'ouverture des offres (date)	26/07/2018 10:30

Lots

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Avis

Référence	Type d’avis	Date de publication
2018/S 105-238731	Avis de marché	05/06/2018 00:00