Informations

Numéro de référence de l'avis de marché	MOVE/D2/2018-353
Intitulé	Annexes et navires à passagers- Évaluation du potentiel en vue d’améliorer la sécurité de la navigation et de renforcer davantage le marché intérieur
Description	Dans le cadre du suivi des résultats de la révision REFIT de la directive 2009/45/CE relative aux règles et aux normes de sécurité pour les navires à passagers, l'étude permettra d'évaluer s'il est nécessaire de définir des exigences communes de l’UE pour certains types de navires actuellement exclus de la directive. Plus précisément, il est prévu d'évaluer la nécessité de rendre obligatoires les directives de l'OMI figurant dans le MSC.1/Circ.1417 et d'évaluer la nécessité de définir des exigences européennes communes pour les navires à passagers.
Type de marché	Services
Type de procédure	Procédure ouverte
Statut	Fermé
Publié sur TED
Mode de soumission	Électronique
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)	Marché public
Adresse du profil d'acheteur: (URL)
Méthode d’attribution	Le plus économique

Conditions de participation

Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
Economic and financial standing - List and brief description of selection criteria	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Economic and financial standing- Minimum level(s) of standards possibly required	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Technical and professional ability - List and brief description of selection criteria	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Technical and professional ability - Minimum level(s) of standards possibly required	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Étapes

Date de publication sur TED	16/06/2018 00:00
Date limite pour les questions	N/A
Date limite pour les réponses	N/A
Date limite pour la réception des offres	13/09/2018 11:00
Modalités d'ouverture des offres (date)	21/09/2018 11:00

Lots

L'appel d'offres ne contient aucun lot.

Avis

Référence	Type d’avis	Date de publication
2018/S 114-258513	Avis de marché	16/06/2018 00:00