Informations

Numéro de référence de l'avis de marché	SMART 2018/0066
Intitulé	Étude sur la mise en œuvre des nouvelles dispositions dans la future directive sur les services de médias audiovisuels (AVMSD) - SMART 2018/0066
Description	1) Plates-formes de partage de vidéos : l'étude donnerait un aperçu des plates-formes de partage de vidéos dans l'UE. L'étude documenterait, entre autres, leurs spécificités techniques, les mesures déjà en place pour protéger les utilisateurs contre les discours de haine et les contenus préjudiciables aux mineurs, si et comment ils appliquent leurs conditions de service et leurs pratiques concernant les communications commerciales. 2) Règles de propriété des médias et transparence : cette étude dressera la carte et fournira une analyse juridique des législations pertinentes au niveau national, ainsi qu'une évaluation de l'efficacité de leur exécution. Le résultat final comprendra un site Web présentant cette cartographie et des liens vers des sources d'information sur la propriété des médias. 3) Superpositions dans les services de médias audiovisuels : l'étude donnerait un aperçu de la situation du marché, au moins dans l'UE et aux États-Unis. L'étude permettrait de documenter les possibilités techniques et de cartographier la législation des États membres dans ce domaine. Cette étude aiderait à mieux comprendre les implications juridiques.
Type de marché	Services
Type de procédure	Procédure ouverte
Statut	Fermé
Publié sur TED
Mode de soumission	Électronique
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)	Marché public
Adresse du profil d'acheteur: (URL)	https://ec.europa.eu/digital-single-market/en/newsroom/call-tenders/
Méthode d’attribution	Meilleur rapport qualité/prix
Main CPV	79410000
NUTS	BE100

Conditions de participation

Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers	Voir adresse Internet mentionnée à la section I.3)
Economic and financial standing - List and brief description of selection criteria	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Economic and financial standing- Minimum level(s) of standards possibly required	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Technical and professional ability - List and brief description of selection criteria	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Technical and professional ability - Minimum level(s) of standards possibly required	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Étapes

Date de publication sur TED	19/04/2019 00:00
Date limite pour les questions	N/A
Date limite pour les réponses	N/A
Date limite pour la réception des offres	07/06/2019 16:30
Modalités d'ouverture des offres (date)	14/06/2019 10:30

Lots

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Avis

Référence	Type d’avis	Date de publication
2019/S 078-184660	Avis de marché	19/04/2019 00:00