Renseignements sur l'appel d'offres

Intitulé:
Étude sur la mise en œuvre des nouvelles dispositions dans la future directive s...
Pouvoir adjudicateur:
European Commission, DG for Communications Networks, Content and Technology (CON...
Date de publication sur TED:
19/04/2019
Date limite pour la réception des offres:
07/06/2019
Statut:
Fermé
Informations
SMART 2018/0066
Étude sur la mise en œuvre des nouvelles dispositions dans la future directive sur les services de médias audiovisuels (AVMSD) - SMART 2018/0066
1) Plates-formes de partage de vidéos : l'étude donnerait un aperçu des plates-formes de partage de vidéos dans l'UE. L'étude documenterait, entre autres, leurs spécificités techniques, les mesures déjà en place pour protéger les utilisateurs contre les discours de haine et les contenus préjudiciables aux mineurs, si et comment ils appliquent leurs conditions de service et leurs pratiques concernant les communications commerciales. 2) Règles de propriété des médias et transparence : cette étude dressera la carte et fournira une analyse juridique des législations pertinentes au niveau national, ainsi qu'une évaluation de l'efficacité de leur exécution. Le résultat final comprendra un site Web présentant cette cartographie et des liens vers des sources d'information sur la propriété des médias. 3) Superpositions dans les services de médias audiovisuels : l'étude donnerait un aperçu de la situation du marché, au moins dans l'UE et aux États-Unis. L'étude permettrait de documenter les possibilités techniques et de cartographier la législation des États membres dans ce domaine. Cette étude aiderait à mieux comprendre les implications juridiques.
Services
Procédure ouverte
Fermé
Validé
Marché public
https://ec.europa.eu/digital-single-market/en/newsroom/call-tenders/
Meilleur rapport qualité/prix
79410000
BE100
Conditions de participation
Voir adresse Internet mentionnée à la section I.3)
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Étapes
19/04/2019 00:00
Sans objet
Sans objet
07/06/2019 16:30
14/06/2019 10:30
Lots L'appel d'offres ne contient aucun lot.
Avis
Référence Notice type Date de publication
2019/S 078-184660 Avis de marché 19/04/2019 00:00