Renseignements sur l'appel d'offres

Intitulé:
Étude sur la rémunération des auteurs et des interprètes pour l'utilisation de l...
Pouvoir adjudicateur:
European Commission, DG Financial Stability, Financial Services and Capital Mark...
Date de publication sur TED:
18/10/2013
Date limite pour la réception des offres:
26/11/2013
Statut:
Fermé
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Informations
MARKT/2013/080/D.
Étude sur la rémunération des auteurs et des interprètes pour l'utilisation de leurs œuvres et sur les fixations de leurs exécutions.
L'étude sur une rémunération équitable des auteurs et des interprètes pour l'utilisation des leurs œuvres et sur les fixations de leurs exécutions fait partie de l'examen de l'acquis en matière de droit d'auteur que la Commission effectue actuellement. L'étude a pour objectif de fournir une évaluation des différents mécanismes et approches nationaux visant à garantir la rémunération des auteurs et des interprètes pour l'exploitation de leurs œuvres et des leurs exécutions et de déterminer si, et dans quelle mesure, les différences qui existent entre les États membres influent sur les niveaux de rémunération et le fonctionnement du marché intérieur.
Services
Procédure ouverte
Fermé
Validé
Sans objet
Étapes
18/10/2013 00:00
Sans objet
Sans objet
Sans objet
26/11/2013 23:59
06/12/2013 14:30
Lots L'appel d'offres ne contient aucun lot.
Avis
Référence Notice type Date de publication
2013/S 203-350631 Avis de marché 18/10/2013 00:00