Renseignements sur l'appel d'offres

Intitulé:
Assistance à la Commission européenne dans l'évaluation des nouveaux entrants, d...
Pouvoir adjudicateur:
European Commission, DG for Climate Action (CLIMA)
Date de publication sur TED:
23/06/2018
Date limite pour la réception des offres:
17/08/2018
Statut:
Fermé
Informations
CLIMA.B.2/SER/2018/0009
Assistance à la Commission européenne dans l'évaluation des nouveaux entrants, des changements importants de capacité et des demandes de fermeture
La directive ETS et les règles d’allocation harmonisées fixent les règles d’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour la période 2013-2020 aux installations fixes dans tous les États membres de l'UE. Des quotas gratuits pour la troisième période d'échange 2013-2020 peuvent également être octroyés à de nouvelles installations ou à des installations dont la capacité a été considérablement étendue. Pour recevoir la quantité respective de quotas gratuits, les opérateurs desdites installations doivent présenter aux autorités nationales compétentes une demande contenant des données vérifiées de manière indépendante. Les autorités compétentes doivent déterminer la quantité préliminaire de quotas et avertir la Commission de la demande et de la quantité respective. Par analogie, au cours de la troisième période d'échange, les opérateurs informeront également les autorités nationales compétentes de tout changement de leurs opérations susceptibles d'avoir une incidence sur l'octroi de quotas à l'installation, comme une réduction importante de la capacité ou une cessation (partielle) de l'activité d'une installation.
Services
Procédure ouverte
Fermé
Validé
Le plus économique
Étapes
23/06/2018 00:00
Sans objet
Sans objet
17/08/2018 16:00
27/08/2018 10:30
Lots L'appel d'offres ne contient aucun lot.
Avis
Référence Notice type Date de publication
2018/S 119-269890 Avis de marché 23/06/2018 00:00