Informations

Numéro de référence de l'avis de marché	TRADE2018/A3/A11
Intitulé	Fourniture et mise à jour de données pour les sections «Conditions» et «Taxes intérieures» du site internet et de la base de données du service «Trade Helpdesk» de la Commission européenne
Description	L’objectif du contrat est la fourniture et la mise à jour de données pour les sections des exigences et des impôts du site web et des données de la banque de données de «Trade Helpdesk» de la commission européenne. Les données fournies devront contenir la gamme complète et actualisée des conditions de l'UE générales et spécifiques aux produits (lot 1), ainsi que des taxes internes et des États membres, notamment TVA et droits d’accise (lot 2) pour tous les produits de la liste tarifaire.Lot 1 : Marché portant sur la fourniture et la mise à jour régulière des données des conditions générales et spécifiques requises de la section des exigences du site internet du service «Trade Helpdesk» et dans la base de données de la DG Commerce.Lot 2 : Marché portant sur la fourniture et la mise à jour régulière des données relatives aux taxes intérieures de l’UE notamment la TVA et les droits d’accises du site internet «Trade Helpdesk» et dans la base de données de la DG Commerce.L'adresse du site internet du service «Trade Helpdesk» est la suivante: http://tradehelpdesk.europa.euLa base de données relative aux conditions et aux taxes intérieures fait partie de ce site internet, et est accessible par le biais du formulaire d'entrée unique figurant à la page d’accueil.
Type de marché	Services
Type de procédure	Procédure ouverte
Statut	Fermé
Publié sur TED
Mode de soumission	Électronique
Les offres peuvent être soumises	Tous les lots
Maximum number of lots
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)	Marché public
Adresse du profil d'acheteur: (URL)	http://ec.europa.eu/trade/trade-policy-and-you/calls-for-tender/

Conditions de participation

Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers	Voir adresse Internet mentionnée au point I.3
Economic and financial standing - List and brief description of selection criteria	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Economic and financial standing- Minimum level(s) of standards possibly required	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Technical and professional ability - List and brief description of selection criteria	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Technical and professional ability - Minimum level(s) of standards possibly required	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Étapes

Date de publication sur TED	17/07/2018 00:00
Date limite pour les questions	N/A
Date limite pour les réponses	N/A
Date limite pour la réception des offres	14/09/2018 16:00
Modalités d'ouverture des offres (date)	18/09/2018 15:00

Lots

Numéro du lot	Intitulé	Description
Lot 1	Marché portant sur la fourniture et la mise à jour régulière des données des conditions générales et spécifiques requises du site internet du service «Trade Helpdesk» et dans la base de données de la DG Commerce	Livrables pour le lot 1:(a) revue des procédures d’importation y compris les documents pour les formalités douanières;(b) conditions générales applicables à tous les produits;(c) conditions spécifiques, textes explicatifs et lien vers les codes NC à huit chiffres ainsi qu’au pays d’origine;(d) une liste de l’ensemble des «titres des conditions» avec une brève description en anglais, français, espagnol et portugais;(e) projet de textes sur les modifications importantes sur les conditions pour la section «News» du site internet.
Lot 2	Marché portant sur la fourniture et la mise à jour régulière des données relatives aux taxes intérieures de l’UE notamment la TVA et les droits d’accises du site internet «Trade Helpdesk» et dans la base de données de la DG...	Résultats prévus du Lot 2 :(a) Revue du mode de taxation interne en UE et dans les États membres y compris les autorités compétentes dans chaque État membre;(b) Taxes internes spécifiques applicables dans chaque État membre pour les biens importés dans l’UE. À cette fin, les tâches suivantes devront être menées :i) taux de TVA;ii) droits d’accises;(c) projet de textes sur les modifications importantes sur la taxation interne pour la section «News» du site internet.

Avis

Référence	Type d’avis	Date de publication
2018/S 135-307158	Avis de marché	17/07/2018 00:00