Renseignements sur l'appel d'offres

Intitulé:
Fourniture et mise à jour de données pour les sections «Conditions» et «Taxes in...
Pouvoir adjudicateur:
European Commission, DG Trade (TRADE)
Date de publication sur TED:
17/07/2018
Date limite pour la réception des offres:
14/09/2018
Statut:
Fermé
Informations
TRADE2018/A3/A11
Fourniture et mise à jour de données pour les sections «Conditions» et «Taxes intérieures» du site internet et de la base de données du service «Trade Helpdesk» de la Commission européenne
L’objectif du contrat est la fourniture et la mise à jour de données pour les sections des exigences et des impôts du site web et des données de la banque de données de «Trade Helpdesk» de la commission européenne. Les données fournies devront contenir la gamme complète et actualisée des conditions de l'UE générales et spécifiques aux produits (lot 1), ainsi que des taxes internes et des États membres, notamment TVA et droits d’accise (lot 2) pour tous les produits de la liste tarifaire.Lot 1 : Marché portant sur la fourniture et la mise à jour régulière des données des conditions générales et spécifiques requises de la section des exigences du site internet du service «Trade Helpdesk» et dans la base de données de la DG Commerce.Lot 2 : Marché portant sur la fourniture et la mise à jour régulière des données relatives aux taxes intérieures de l’UE notamment la TVA et les droits d’accises du site internet «Trade Helpdesk» et dans la base de données de la DG Commerce.L'adresse du site internet du service «Trade Helpdesk» est la suivante: http://tradehelpdesk.europa.euLa base de données relative aux conditions et aux taxes intérieures fait partie de ce site internet, et est accessible par le biais du formulaire d'entrée unique figurant à la page d’accueil.
Services
Procédure ouverte
Fermé
Validé
Tous les lots
Marché public
http://ec.europa.eu/trade/trade-policy-and-you/calls-for-tender/
Conditions de participation
Voir adresse Internet mentionnée au point I.3
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Étapes
17/07/2018 00:00
14/09/2018 16:00
18/09/2018 15:00
Lots
Numéro du lot Intitulé Description
Lot 1
Marché portant sur la fourniture et la mise à jour régulière des données des conditions générales et spécifiques requises du site internet du service «Trade Helpdesk» et dans la base de données de la DG Commerce
Livrables pour le lot 1:(a) revue des procédures d’importation y compris les documents pour les formalités douanières;(b) conditions générales applicables à tous les produits;(c) conditions spécifiques, textes explicatifs et lien vers les codes NC à huit chiffres ainsi qu’au pays d’origine;(d) une liste de l’ensemble des «titres des conditions» avec une brève description en anglais, français, espagnol et portugais;(e) projet de textes sur les modifications importantes sur les conditions pour la section «News» du site internet.
Lot 2
Marché portant sur la fourniture et la mise à jour régulière des données relatives aux taxes intérieures de l’UE notamment la TVA et les droits d’accises du site internet «Trade Helpdesk» et dans la base de données de la DG...
Résultats prévus du Lot 2 :(a) Revue du mode de taxation interne en UE et dans les États membres y compris les autorités compétentes dans chaque État membre;(b) Taxes internes spécifiques applicables dans chaque État membre pour les biens importés dans l’UE. À cette fin, les tâches suivantes devront être menées :i) taux de TVA;ii) droits d’accises;(c) projet de textes sur les modifications importantes sur la taxation interne pour la section «News» du site internet.
Avis
Référence Type d’avis Date de publication
2018/S 135-307158
Avis de marché
17/07/2018 00:00