Informations

Numéro de référence de l'avis de marché	ENV.B.3/ETU/2018/0014
Intitulé	Étude sur les normes de qualité pour le traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
Description	L’étude doit aider la Commission en vue de la préparation éventuelle d’un acte d’exécution fixant des normes de qualité minimales pour le traitement des DEEE, ou toute autre option stratégique à identifier. Sur la base d’une évaluation de l’expérience de la mise en œuvre d’exigences spécifiques de traitement des DEEE dans les États membres, l’étude doit évaluer les coûts et bénéfices d’un tel acte d’exécution possible dans des termes environnementaux, économiques et sociaux. Il doit également fournir une assistance en relation avec l’élaboration d’un acte délégué fixant les critères pour l’évaluation de conditions équivalentes pour le traitement des DEEE en dehors de l’UE, prenant en considération les études pertinentes existantes, les normes européennes pour le traitement des DEEE et tout autre nouveau développement pertinent, y compris au niveau international.
Type de marché	Services
Type de procédure	Procédure ouverte
Statut	Fermé
Publié sur TED
Méthode d’attribution	Le plus économique

Étapes

Date de publication sur TED	04/07/2018 00:00
Date limite pour les questions	08/08/2018 16:30 UTC+02:00
Date limite pour les réponses	09/08/2018 00:00 UTC+02:00
Date limite pour la réception des offres	16/08/2018 16:00
Modalités d'ouverture des offres (date)	30/08/2018 10:30

Lots

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Avis

Référence	Type d’avis	Date de publication
2018/S 126-287071	Avis de marché	04/07/2018 00:00