Renseignements sur l'appel d'offres

Intitulé:
Étude sur les normes de qualité pour le traitement des déchets d’équipements éle...
Pouvoir adjudicateur:
European Commission, DG for Environment (ENV)
Date de publication sur TED:
04/07/2018
Date limite pour la réception des offres:
16/08/2018
Statut:
Fermé
Informations
ENV.B.3/ETU/2018/0014
Étude sur les normes de qualité pour le traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
L’étude doit aider la Commission en vue de la préparation éventuelle d’un acte d’exécution fixant des normes de qualité minimales pour le traitement des DEEE, ou toute autre option stratégique à identifier. Sur la base d’une évaluation de l’expérience de la mise en œuvre d’exigences spécifiques de traitement des DEEE dans les États membres, l’étude doit évaluer les coûts et bénéfices d’un tel acte d’exécution possible dans des termes environnementaux, économiques et sociaux. Il doit également fournir une assistance en relation avec l’élaboration d’un acte délégué fixant les critères pour l’évaluation de conditions équivalentes pour le traitement des DEEE en dehors de l’UE, prenant en considération les études pertinentes existantes, les normes européennes pour le traitement des DEEE et tout autre nouveau développement pertinent, y compris au niveau international.
Services
Procédure ouverte
Fermé
Validé
Le plus économique
Étapes
04/07/2018 00:00
08/08/2018 16:30
09/08/2018 00:00
16/08/2018 16:00
30/08/2018 10:30
Lots L'appel d'offres ne contient aucun lot.
Avis
Référence Notice type Date de publication
2018/S 126-287071 Avis de marché 04/07/2018 00:00