Informations

Numéro de référence de l'avis de marché	TRADE2018/G3/G09
Intitulé	Contrat-cadre pour la reconnaissance de l’équivalence des systèmes de contrôle approprié de la chaîne d’approvisionnement dans le cadre du règlement (UE) 2017/821 (minerais provenant de zones de conflit)
Description	Le contrat-cadre doit couvrir des services soutenant la Commission pour la reconnaissance de l’équivalence des systèmes de contrôle approprié de la chaîne d’approvisionnement dans le cadre du règlement (UE) 2017/821 (également connu comme le règlement relatif aux minerais provenant de zones de conflit).
Type de marché	Services
Type de procédure	Procédure ouverte
Statut	Fermé
Publié sur TED
Mode de soumission	Électronique
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)	Accord-cadre
Adresse du profil d'acheteur: (URL)	http://ec.europa.eu/trade/trade-policy-and-you/calls-for-tender/
Méthode d’attribution	Le plus économique

Conditions de participation

Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers	Voir adresse Internet indiquée à la section I.3.
Economic and financial standing - List and brief description of selection criteria	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Economic and financial standing- Minimum level(s) of standards possibly required	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Technical and professional ability - List and brief description of selection criteria	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Technical and professional ability - Minimum level(s) of standards possibly required	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Étapes

Date de publication sur TED	26/07/2018 00:00
Date limite pour les questions	N/A
Date limite pour les réponses	N/A
Date limite pour la réception des offres	04/10/2018 15:00
Modalités d'ouverture des offres (date)	09/10/2018 10:00

Lots

L'appel d'offres ne contient aucun lot.

Avis

Référence	Type d’avis	Date de publication
2018/S 142-323823	Avis de marché	26/07/2018 00:00