Informations

Numéro de référence de l'avis de marché	ENV.D.1/SER/2018/0017
Intitulé	Soutien à l’identification d’approches et de mesures dans les programmes d’actions au titre de la directive 91/676/EC
Description	L’objectif globale du marché est d’aider la commission européenne en compilant, comparant et en faisant la synthèse des informations concernant les mesures mises en place au titre de la directive 91/676/EC (la directive sur les nitrates) dans les 28 États membres et - le cas échéant - au niveau régional pour se conformer à la directive.Le marché est axé sur les mesures et les instruments juridiques contenus dans l’article 5 de la directive sur les nitrates demandant aux États membres d’établir des programmes d’actions, qui doivent inclure des mesures destinées à la prévention et à la réduction du risque de lessivage des nitrates et des effluents nitreux provenant des activités agricoles.
Type de marché	Services
Type de procédure	Procédure ouverte
Statut	Fermé
Publié sur TED
Méthode d’attribution	Le plus économique

Étapes

Date de publication sur TED	17/07/2018 00:00
Date limite pour les questions	20/08/2018 16:30 UTC+02:00
Date limite pour les réponses	22/08/2018 00:00 UTC+02:00
Date limite pour la réception des offres	27/08/2018 16:00
Modalités d'ouverture des offres (date)	10/09/2018 10:30

Lots

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Avis

Référence	Type d’avis	Date de publication
2018/S 135-307154	Avis de marché	17/07/2018 00:00