Renseignements sur l'appel d'offres

Intitulé:
Études dans le domaine de la traite des êtres humains - Lot 1, 2 et 3
Pouvoir adjudicateur:
European Commission, DG Migration and Home Affairs (HOME)
Date de publication sur TED:
06/10/2018
Date limite pour la réception des offres:
16/11/2018
Statut:
Fermé
Informations
HOME/2018/ISFP/PR/THB/0000
Études dans le domaine de la traite des êtres humains - Lot 1, 2 et 3
Le but de ces études est:— d’examiner systématiquement le fonctionnement des mécanismes nationaux et transnationaux d’orientation dans tous les États membres de l'UE,— de calculer le coût économique, social et humain de la traite des êtres humains dans l'UE et non dans le monde,— d’examiner l'impact de l'approche de l'UE en matière de lutte contre la traite à des fins d'exploitation sexuelle et promouvoir le partage des meilleures pratiques entre les pays de l'UE.Ces études ont été identifiées par la Commission comme certaines des actions clés de la communication de 2017 afin de soutenir le travail des États membres, des parties prenantes et de la Commission européenne dans ce domaine.
Services
Procédure ouverte
Fermé
Validé
Un ou plusieurs lots
Marché public
Conditions de participation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Étapes
06/10/2018 00:00
16/11/2018 16:00
20/11/2018 15:00
Lots
Numéro du lot Intitulé Description
Lot 1
Etude sur «L'examen du fonctionnement des mécanismes nationaux et transnationaux d'orientation des Etats membres»
L'étude devrait:— donner un aperçu de la situation dans tous les États membres de l'UE en ce qui concerne le fonctionnement des mécanismes nationaux et, le cas échéant, transnationaux d’orientation,— fournir de bonnes pratiques, des modèles et des exemples du fonctionnement des mécanismes nationaux et transnationaux d'orientation,— formuler des recommandations spécifiques en vue d'améliorer le fonctionnement des mécanismes nationaux et transnationaux d’orientation dans l'intérêt des victimes, en vue d'aider les États membres à mettre en œuvre la directive 2011/36/UE et de conseiller la Commission européenne.
Lot 2
Étude sur «Les coûts économiques, sociaux et humains de la traite»
La présente étude doit :— procéder à une analyse documentaire exhaustive des coûts économiques, sociaux et humains de la traite, en tenant compte des informations et des méthodes disponibles dans les États membres de l'UE. Cela doit inclure les estimations pertinentes exprimées en euros,— aboutir à une analyse critique des modèles et méthodologies disponibles et formuler des recommandations quant aux méthodes qui pourraient être utilisées dans l'UE,— prendre en compte la littérature disponible et en particulier l'étude commandée par l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes intitulée «Study on methodology options and economic analysis of the costs of Gender-based Violence (GBV) in the European Union» et le document de référence de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, An Introduction to Human Trafficking : vulnerability, impact and action (2008),— mettre l'accent sur la traite des êtres humains et non sur la violence en général ou uniquement sur la violence à l'égard des femmes. Ceci étant dit, l'étude doit démontrer une approche sexospécifique et s'assurer que le genre est intégré tout au long de son analyse,— aborder la traite des êtres humains comme une forme grave de criminalité et de violence à l'égard des femmes et des filles. Toutes les formes d'exploitation dans le contexte de la traite des êtres humains doivent être traitées de la même manière.
Lot 3
Étude sur "L'impact de l'approche de l'UE en matière de lutte contre la traite à des fins d'exploitation sexuelle"
La présente étude doit :— fournir une analyse juridique critique approfondie de la manière dont la traite à des fins d'exploitation sexuelle est traitée dans les instruments juridiques de l'UE,— procéder à une évaluation critique et équilibrée de la manière dont la traite à des fins d'exploitation sexuelle est abordée dans le cadre politique de l'UE en examinant les instruments adoptés par diverses institutions et agences européennes,— fournir une analyse critique et équilibrée de la manière dont le cadre juridique et politique de l'UE a influé sur les politiques et les pratiques nationales et de l'étendre,— procéder à une analyse critique et équilibrée des forces et des faiblesses du cadre juridique et politique de l'UE en matière de lutte contre l'exploitation sexuelle,— tenir compte des conclusions de l'étude sur les dimensions sexospécifiques de la traite des êtres humains, de l'étude sur l'examen complet des projets de lutte contre la traite financés par la Commission européenne et du rapport des utilisateurs.
Avis
Référence Type d’avis Date de publication
2018/S 193-435447
Avis de marché
06/10/2018 00:00