Renseignements sur l'appel d'offres

Intitulé:
Projet pilote relatif au contrôle du caractère essentiel des brevets essentiels ...
Pouvoir adjudicateur:
European Commission, Joint Research Centre - Seville (JRC-SVQ)
Date de publication sur TED:
14/08/2018
Date limite pour la réception des offres:
05/10/2018
Statut:
Fermé
Informations
JRC/SVQ/2018/B.6/0024/OC
Projet pilote relatif au contrôle du caractère essentiel des brevets essentiels à une norme
L’objectif du présent marché est d’évaluer la faisabilité d’un système qui assure un meilleur contrôle du caractère essentiel des BEN. Cela comprend à la fois la faisabilité technique, la meilleure manière possible d’effectuer le contrôle et la faisabilité institutionnelle, les institutions pouvant éventuellement créer et mettre en œuvre un meilleur système de contrôle.Parmi d’autres éléments, l’analyse devrait être fondée sur un ensemble de tests concrets de brevets essentiels à la norme dont les objectifs sont les suivants:(I) identifier les meilleures pratiques en matière de contrôle du caractère essentiel;(II) trouver la manière la plus rentable;(III) examiner les implications politiques et juridiques pour un mécanisme de contrôle des BEN; et(IV) identifier les avantages et les incitations possibles pour les acteurs à passer un tel examen.
Services
Procédure ouverte
Fermé
Validé
Marché public
https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=3945
Le plus économique
Conditions de participation
Voir adresse Internet indiquée au point I.3).
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Étapes
14/08/2018 00:00
05/10/2018 23:59
08/10/2018 10:00
Lots L'appel d'offres ne contient aucun lot.
Avis
Référence Type d’avis Date de publication
2018/S 158-360980
Rectificatif
18/08/2018 00:00
2018/S 155-354602
Avis de marché
14/08/2018 00:00