Informations

Numéro de référence de l'avis de marché	699/PP/GRO/IMA/18/1131/10138
Intitulé	Étude sur les fonctions et les effets des normes européennes et la normalisation dans les États membres de l’UE et de l’AELE
Description	Le contractant doit obtenir des données et évaluer comment les normes européennes fonctionnent dans la motivation de l’innovation européenne et de la concurrence industrielle. Leur interaction avec les intérêts sociétaux de santé, de sécurité, environnementaux et la protection des consommateurs, suite au développement, à la fabrication et à l’utilisation des produits, des services, du matériel et des technologies-clés habilitantes, doit être clarifiée. Le contractant doit porter un intérêt particulier aux importants secteurs industriels pour une croissance en Europe. En outre, les effets des normes européennes et la normalisation relative à la concurrence des PME doit être évaluée. Le rôle de l’évaluation de la conformité et l’utilisation des normes européennes harmonisées par les fabricants doivent également être examinés.
Type de marché	Services
Type de procédure	Procédure ouverte
Statut	Fermé
Publié sur TED
Mode de soumission	Électronique
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)	Marché public
Adresse du profil d'acheteur: (URL)	http://ec.europa.eu/growth/contracts-grants/calls-for-tenders/index_en.htm
Méthode d’attribution	Le plus économique

Conditions de participation

Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
Economic and financial standing - List and brief description of selection criteria	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Economic and financial standing- Minimum level(s) of standards possibly required	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Technical and professional ability - List and brief description of selection criteria	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Technical and professional ability - Minimum level(s) of standards possibly required	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Étapes

Date de publication sur TED	15/11/2018 00:00
Date limite pour les questions	14/02/2019 15:00 UTC+01:00
Date limite pour les réponses	21/02/2019 23:00 UTC+01:00
Date limite pour la réception des offres	22/02/2019 16:00
Modalités d'ouverture des offres (date)	26/02/2019 10:00

Lots

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Avis

Référence	Type d’avis	Date de publication
2018/S 220-502709	Avis de marché	15/11/2018 00:00