Renseignements sur l'appel d'offres

Intitulé:
Cartographie des objectifs dans le domaine de la fiscalité environnementale et d...
Pouvoir adjudicateur:
European Commission, DG for Environment (ENV)
Date de publication sur TED:
29/09/2018
Date limite pour la réception des offres:
26/10/2018
Statut:
Fermé
Informations
ENV.F.1/SER/2018/0026
Cartographie des objectifs dans le domaine de la fiscalité environnementale et de la réforme budgétaire : Internalisation des coûts environnementaux externes
Cette action préparatoire s'appuiera sur le projet pilote 2015 "Renforcement des capacités pour la réforme de la fiscalité environnementale" (mis en œuvre entre 2016 et 2017). Le présent lot comporte 2 objectifs principaux:— mettre en pratique les conclusions du projet pilote en élaborant des orientations opérationnelles à l'intention des parties prenantes afin de les inciter à s'engager dans le processus décisionnel et de recenser les domaines potentiels dans lesquels les instruments économiques, y compris la fiscalité, pourraient constituer une solution rentable pour combler les lacunes de la politique environnementale en matière d'application,- analyser les subventions qui provoquent des comportements préjudiciables à l’environnement en présentant les effets environnementaux qu’elles causent dans certains domaines et des mesures qui pourraient entraîner leur internalisation.
Services
Procédure ouverte
Fermé
Validé
Le plus économique
Étapes
29/09/2018 00:00
26/10/2018 16:00
09/11/2018 10:30
Lots L'appel d'offres ne contient aucun lot.
Avis
Référence Type d’avis Date de publication
2018/S 188-423866
Avis de marché
29/09/2018 00:00