Renseignements sur l'appel d'offres

Intitulé:
Contrat-cadre de services d'analyse, d'évaluation et d'élaboration de politiques...
Pouvoir adjudicateur:
European Commission, DG ENV+CLIMA
Date de publication sur TED:
04/04/2012
Date limite pour la réception des offres:
22/05/2012
Statut:
Fermé
Informations
CLIMA.C.2/FRA/2012/0006
Contrat-cadre de services d'analyse, d'évaluation et d'élaboration de politiques en rapport avec l'impact des véhicules utilitaires légers sur le forçage climatique.
Le règlement (CE) no 443/2009 (émission de CO2 des véhicules) définit un objectif à court terme de 130 g de CO2/km pour les fabricants de véhicules particuliers d'ici à 2015, la première étape se déroulant en 2012. L'objectif à plus long terme est de 95 g de CO2/km pour 2020. Le règlement (UE) no 510/2011 (émission de CO2 des véhicules utilitaires légers) définit un objectif de 175 g de CO2/km pour les fabricants de véhicules utilitaires légers d'ici à 2017. L'objectif à plus long terme est de 147 g de CO2/km pour 2020.Par la suite, un certain nombre de mesures d'exécution ont été adoptées en vue de mettre en œuvre divers aspects de ces règlements.L'article 13, paragraphe 5, du règlement (CE) no 443/2009 requiert le réexamen des objectifs d’émissions spécifiques et des dérogations pour les faibles volumes et pour les constructeurs spécialisés, à l'effet de définir:— les modalités de réalisation, pour 2020, d'un objectif à long terme de 95 g de CO2/km, et ce dans des conditions de rentabilité, et— les aspects de l'application de cet objectif, y compris la prime pour émissions excédentaires.En parallèle, l'article 13, paragraphe premier, du règlement (UE) no 510/2011 définit des exigences similaires et impose de confirmer la faisabilité d'un tel objectif.Actuellement, la Commission effectue une révision des règlements (CE) no 443/2009 (émission de CO2 des véhicules) et (UE) no 510/2011 (émission de CO2 des véhicules utilitaires légers). Celle-ci devrait aboutir d'ici à la fin de 2012. Une assistance ponctuelle lors de la procédure d'adoption du Parlement européen et du Conseil pourrait être nécessaire. Une autre assistance pourrait également être demandée pour toutes les activités de mise en œuvre ou de suivi (éventuellement) requises. L'élaboration d'autres politiques pourra également impliquer d'autres exigences. Par exemple, toute révision ultérieure de la législation, la nécessité de prendre en compte les éventuelles interactions entre la législation sur les véhicules utilitaires légers et les futures stratégies sur les véhicules utilitaires lourds ou d'autres actions futures liées aux deux roues à moteur ou aux quadricycles.Ces dispositions législatives et ces politiques devront être régulièrement réexaminées afin de prendre en compte l'évolution des connaissances scientifiques. En outre, les politiques de l'UE devront faire l'objet d'une évaluation continue en vue de juger leur efficacité et leur mise en œuvre adéquate, notamment en ce qui concerne la réalisation des objectifs de l'UE en matière de changement climatique. Les soumissionnaires retenus seront tenus de fournir les services suivants:1) soutien analytique en matière d'émissions de véhicules à l'origine du forçage climatique et de cycle de vie de l'énergie, notamment du CO2;2) analyse des aspects spécifiques de l'actuelle législation européenne relative aux émissions de CO2 des véhicules routiers et de ses mesures d'exécution et des aspects qui pourraient nécessiter un changement; 3) technologies, coûts, bénéfices, rentabilité, contraintes sur l'offre, primes, autres impacts économiques et autres implications des mesures visant à réduire les émissions de véhicules à l'origine du forçage climatique;4) aperçu des changements qu'a connu le marché de l'automobile en termes d'évolution dans les segments des véhicules, d'équipement fourni, de coût, d'aspects techniques, de l'offre des fabricants, des préférences des consommateurs, de l'impact des émissions à l'origine du forçage climatique; 5) analyse et évaluation des possibles changements des aspects techniques, des tendances du marché et des évolutions de la demande des consommateurs et de l'offre des fabricants; 6) soutien à l'élaboration de politiques sur le taux d'émissions et le label énergétique des véhicules au moment de la vente, et à la mise en œuvre d'une...
Services
Procédure ouverte
Fermé
Validé
Sans objet
Étapes
04/04/2012 00:00
Sans objet
11/05/2012 23:59
14/05/2012 00:00
22/05/2012 23:59
04/06/2012 00:00
Lots L'appel d'offres ne contient aucun lot.
Avis
Référence Notice type Date de publication
2012/S 66-106926 Avis de marché 04/04/2012 00:00