Renseignements sur l'appel d'offres
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Informations
Numéro de référence de l'avis de marché
SMART 2014/1071.
Intitulé
Contrat-cadre portant sur la traduction de notifications et de décisions de la Commission en vertu de l'article 7 de la directive-cadre 2002/21/CE (modifiée par la directive 2009/140/CE) - SMART 2014/1071.
Description
Le marché porte sur la traduction de notifications de projets de mesures réglementaires notifiés à la Commission européenne en vertu de l'article 7 de la directive-cadre 2002/21/CE (modifiée par la directive 2009/140/CE) par les autorités nationales de réglementation dans leur langue officielle respective, ainsi que sur la traduction d'autres documents liés aux notifications, y compris, occasionnellement, sur la traduction de décisions de la Commission relatives aux projets de mesures notifiés.
Type de marché
Services
Type de procédure
Procédure ouverte
Statut
Fermé
Publié sur TED
Méthode d’attribution
Sans objet
Étapes
Date de publication sur TED
08/05/2014 00:00
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents
Sans objet
Date limite pour les questions
N/A
Date limite pour les réponses
N/A
Date limite pour la réception des offres
16/06/2014 16:00
Modalités d'ouverture des offres (date)
30/06/2014 14:00
Lots
L'appel d'offres ne contient aucun lot.
Avis
Référence
Type d’avis
Date de publication
2014/S 089-154500
Avis de marché
08/05/2014 00:00