Informations

Numéro de référence de l'avis de marché	SMART 2014/1071.
Intitulé	Contrat-cadre portant sur la traduction de notifications et de décisions de la Commission en vertu de l'article 7 de la directive-cadre 2002/21/CE (modifiée par la directive 2009/140/CE) - SMART 2014/1071.
Description	Le marché porte sur la traduction de notifications de projets de mesures réglementaires notifiés à la Commission européenne en vertu de l'article 7 de la directive-cadre 2002/21/CE (modifiée par la directive 2009/140/CE) par les autorités nationales de réglementation dans leur langue officielle respective, ainsi que sur la traduction d'autres documents liés aux notifications, y compris, occasionnellement, sur la traduction de décisions de la Commission relatives aux projets de mesures notifiés.
Type de marché	Services
Type de procédure	Procédure ouverte
Statut	Fermé
Publié sur TED
Méthode d’attribution	Sans objet

Étapes

Date de publication sur TED	08/05/2014 00:00
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents	Sans objet
Date limite pour les questions	N/A
Date limite pour les réponses	N/A
Date limite pour la réception des offres	16/06/2014 16:00
Modalités d'ouverture des offres (date)	30/06/2014 14:00

Lots

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Avis

Référence	Type d’avis	Date de publication
2014/S 089-154500	Avis de marché	08/05/2014 00:00