Informations

Numéro de référence de l'avis de marché	JUST/2018/JACC/PR/CRIM/0131
Intitulé	Étude des besoins de formation du personnel des tribunaux sur les lois de l’UE dans l’UE
Description	L’objectif général de cette étude est de cartographier en détails les besoins de formation sur les lois de l’UE des différents types de personnel des tribunaux conformément à leurs tâches respectives dans les États membres de l’UE.
Type de marché	Services
Type de procédure	Procédure ouverte
Statut	Fermé
Publié sur TED
Mode de soumission	Électronique
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)	Marché public
Adresse du profil d'acheteur: (URL)
Méthode d’attribution	Le plus économique

Conditions de participation

Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers	Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).
Economic and financial standing - List and brief description of selection criteria	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Economic and financial standing- Minimum level(s) of standards possibly required	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Technical and professional ability - List and brief description of selection criteria	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Technical and professional ability - Minimum level(s) of standards possibly required	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Étapes

Date de publication sur TED	07/02/2019 00:00
Date limite pour les questions	N/A
Date limite pour les réponses	N/A
Date limite pour la réception des offres	26/03/2019 12:00
Modalités d'ouverture des offres (date)	28/03/2019 11:00

Lots

L'appel d'offres ne contient aucun lot.

Avis

Référence	Type d’avis	Date de publication
2019/S 027-059055	Avis de marché	07/02/2019 00:00