Renseignements sur l'appel d'offres

Intitulé:
Étude relative à l'examen de la portée du service universel - SMART 2014/0011.
Pouvoir adjudicateur:
European Commission, DG for Communications Networks, Content and Technology (CON...
Date de publication sur TED:
15/04/2014
Date limite pour la réception des offres:
12/05/2014
Statut:
Fermé
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Informations
SMART 2014/0011.
Étude relative à l'examen de la portée du service universel - SMART 2014/0011.
L'étude devra fournir une évaluation socioéconomique factuelle et solide qui permettra, avec les données collectées auprès des autorités réglementaires nationales (ARN), de décider s'il y a lieu ou non de changer la portée du service universel au niveau de l'UE, et de définir comment cela doit être réalisé. L'étude devra par conséquent évaluer (entre autres): i) les avantages et les coûts socioéconomiques directs et indirects résultant de la fourniture d'une qualité minimale pour le service à large bande au niveau de l'UE; ii) dans quelle mesure le marché et les initiatives politiques (autres que le service universel) sont susceptibles de fournir aux utilisateurs des connexions à large bande (par exemple en tenant compte du déploiement des technologies LTE et des plans nationaux en matière de large bande, des Fonds structurels de l'UE, de l'aide de l'État); iii) la pertinence des exigences et modalités actuelles en matière de service universel; iv) une possible réduction des obligations actuelles en matière de service universel si le marché fournit ces services (par exemple accès aux services téléphoniques disponibles au public, service de renseignements téléphoniques, téléphones publics payants). En plus de cela, l'étude permettra d'évaluer le caractère abordable des tarifs dans le cadre du système de service universel, ainsi que la possibilité d'ajouter des obligations de service universel à large bande, à savoir la faisabilité et les coûts de raccordement des lieux publics d'intérêt spécifique tels que les écoles, les bibliothèques et les centres de soins de santé. En outre, les aspects positifs et négatifs des différents mécanismes de financement du service universel feront l'objet d'une évaluation (par exemple, financement sur fonds publics, contributions financières du secteur des communications électroniques ou d'autres bénéficiaires et/ou financement par les consommateurs des services fixes et sans fil sous la forme de charges supplémentaires).
Services
Procédure ouverte
Fermé
Validé
Sans objet
Étapes
15/04/2014 00:00
Sans objet
Sans objet
Sans objet
12/05/2014 16:00
19/05/2014 10:30
Lots L'appel d'offres ne contient aucun lot.
Avis
Référence Notice type Date de publication
2014/S 074-127001 Avis de marché 15/04/2014 00:00