Informations

Numéro de référence de l'avis de marché	ENV.F.1/ETU/2014/0002.
Intitulé	Étude sur l'efficacité des ressources et sur les obligations fiduciaires des investisseurs.
Description	Le rôle des investisseurs, en tant que détenteurs d'une partie de l'économie, remet en question l'interprétation juridique des «obligations judiciaires» ou la préservation des meilleurs intérêts de l'investisseur, en particulier pour les gestionnaires d'actifs, les conseillers et les syndics de faillite. D'aucuns estiment parfois que les obligations fiduciaires devraient englober non seulement les intérêts financiers, mais aussi les obligations sociales et morales, y compris les préoccupations environnementales. En outre, de plus en plus d'études démontrent que l'efficacité des ressources et l'environnement sont des facteurs pertinents, dans de nombreux cas, pour le rendement financier du portefeuille, sa vulnérabilité au risque et sa résilience à long terme. La question des obligations fiduciaires a également été identifiée comme un thème clé de la table ronde financière sur l'efficacité des ressources.Par conséquent, une étude doit être menée sur ce sujet afin d'évaluer les cadres existants ainsi que les modes d'action envisageables.Cette étude portera sur l'examen des dispositions existantes en matière d'obligations fiduciaires dans divers États membres et en dehors de l'UE, ainsi que des travaux récents sur l'importance relative et les implications juridiques de l'intégration des questions de durabilité dans les obligations fiduciaires, et examinera les possibilités souhaitables d'une telle intégration.
Type de marché	Services
Type de procédure	Procédure ouverte
Statut	Fermé
Publié sur TED
Méthode d’attribution	Sans objet

Étapes

Date de publication sur TED	17/04/2014 00:00
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents	Sans objet
Date limite pour les questions	22/05/2014 16:30 UTC+02:00
Date limite pour les réponses	23/05/2014 00:00 UTC+02:00
Date limite pour la réception des offres	03/06/2014 16:00
Modalités d'ouverture des offres (date)	17/06/2014 10:30

Lots

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Avis

Référence	Type d’avis	Date de publication
2014/S 076-130730	Avis de marché	17/04/2014 00:00