Informations

Numéro de référence de l'avis de marché	CLIMA.C.2/SER/2019/0005
Intitulé	Examen complet des inventaires des gaz à effet de serre des États membres en 2020
Description	L'objectif principal du marché de services est de soutenir l'examen complet des inventaires des émissions de gaz à effet de serre des États membres en 2020 et de garantir que la Commission européenne dispose d'informations précises, fiables et vérifiées sur les émissions annuelles de gaz à effet de serre pour l'année 2005 et 2016 à 2018. Ces informations seront utilisées aux fins suivantes:— déterminer les quotas d'émission annuels pour les années 2021 à 2030 en vertu du règlement sur le partage de l'effort pour tous les États membres de l'UE, l'Islande et la Norvège, et— vérifier le respect par les États membres de leurs objectifs annuels pour l'année 2018 dans le cadre de la décision sur le partage de l'effort.L'objectif secondaire du marché de services est de renforcer les capacités des experts des États membres en vue d'améliorer la déclaration des inventaires des émissions de gaz à effet de serre des États membres et la préparation du cycle annuel de déclaration et de mise en conformité.
Type de marché	Services
Type de procédure	Procédure ouverte
Statut	Fermé
Publié sur TED
Mode de soumission	Électronique
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)	Marché public
Adresse du profil d'acheteur: (URL)
Méthode d’attribution	Meilleur rapport qualité/prix
Main CPV	90700000
NUTS	00

Conditions de participation

Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers	Voir dossier d'appel d'offres.
Economic and financial standing - List and brief description of selection criteria	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Economic and financial standing- Minimum level(s) of standards possibly required	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Technical and professional ability - List and brief description of selection criteria	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Technical and professional ability - Minimum level(s) of standards possibly required	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Étapes

Date de publication sur TED	29/05/2019 00:00
Date limite pour les questions	01/07/2019 16:30 UTC+02:00
Date limite pour les réponses	03/07/2019 23:59 UTC+02:00
Date limite pour la réception des offres	10/07/2019 16:00
Modalités d'ouverture des offres (date)	12/07/2019 15:00

Lots

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Avis

Référence	Type d’avis	Date de publication
2019/S 103-248844	Avis de marché	29/05/2019 00:00