Renseignements sur l'appel d'offres

Intitulé:
Évaluation des incidences du coût cumulé de certaines législations et politiques...
Pouvoir adjudicateur:
European Commission, DG for Internal Market, Industry,Entrepreneurshipand SMEs (...
Date de publication sur TED:
06/06/2014
Date limite pour la réception des offres:
05/09/2014
Statut:
Fermé
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Informations
395/PP/ENT/SME/14/F/S202.
Évaluation des incidences du coût cumulé de certaines législations et politiques de l'UE sur les industries forestières de l'UE.
Les industries forestières de l'UE incluent la menuiserie, le mobilier, les industries du papier et de la pâte à papier et les secteurs de la transformation et de l'imprimerie. Ces industries sont interdépendantes dans un certain nombre de chaînes de valeur en ayant une matière première en commun: le bois. Elles ont également en commun plusieurs défis, tels qu'identifiés dans une communication récente «Une nouvelle stratégie de l'UE pour les forêts et le secteur forestier» [COM(2013) 659] et dans le document de travail des services de la Commission qui l'accompagne «Un plan pour les industries forestières de l'UE» [SWD(2013) 343]. Ces défis incluent l'impact de plusieurs politiques et législations de l'UE sur la compétitivité des sous-secteurs des industries forestières. Dans ce contexte, une évaluation du coût cumulé des législations et des politiques de l'UE ayant une incidence sur les chaînes de valeur des industries forestières de l'UE devrait fournir un retour d'information précieux pour l'élaboration des futures politiques, y compris une réglementation intelligente.L'objectif général de l'étude sera d'évaluer les incidences du coût cumulé au cours de la période indiquée de plusieurs années de certaines législations et politiques de l'UE sur les industries forestières de l'UE, notamment sur leurs marges bénéficiaires et par rapport aux concurrents internationaux (sur leurs propres marchés nationaux) qui ne sont pas entièrement soumis aux législations et politiques de l'UE. Les résultats devraient contribuer à une analyse plus vaste des répercussions, y compris des coûts, des bénéfices et de la cohérence des politiques et de la législation, ainsi qu'à la mise en œuvre du programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT) [COM(2013) 685] et de la politique industrielle [COM(2014) 14].
Services
Procédure ouverte
Fermé
Validé
Sans objet
Étapes
06/06/2014 00:00
05/09/2014 23:59
05/09/2014 23:59
15/09/2014 10:00
Lots L'appel d'offres ne contient aucun lot.
Avis
Référence Type d’avis Date de publication
2014/S 108-189249
Avis de marché
06/06/2014 00:00