Informations

Numéro de référence de l'avis de marché	757/PP/GRO/IMA/19/1131/10722
Intitulé	Étude sur les impacts de la date limite d’enregistrement à la règlementation REACH pour l’année 2018
Description	L’objectif principal de l’étude est d’évaluer et de mesurer l’impact sur les opérateurs économiques des inscriptions REACH conformément à la date limite d’inscription pour l’année 2018, y compris le coût lié à la mise à jour des enregistrements et aux fiches de données de sécurité étendues ainsi que l’identification d’autres impacts de l’inscription sur les opérateurs économiques pour l’année 2018. Cette étude évaluera également les impacts de ces coûts sur la concurrence, l’innovation et la structure de l’industrie chimique de l’UE des utilisateurs en aval. Par ailleurs, l’étude devra aussi dresser la liste d’avantages l’inscription a pu apporter aux entreprises. D’après les preuves recueillies, l’étude identifiera les facteurs qui ont mené à un rapport-efficacité particulièrement élevé ou faible.
Type de marché	Services
Type de procédure	Procédure ouverte
Statut	Fermé
Publié sur TED
Mode de soumission	Électronique
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)	Marché public
Adresse du profil d'acheteur: (URL)	http://ec.europa.eu/growth/contracts-grants/calls-for-tenders/index_en.htm
Méthode d’attribution	Meilleur rapport qualité/prix
Main CPV	79400000
NUTS	BE1

Additional CPV	Supplementary CPV
79410000

Conditions de participation

Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
Economic and financial standing - List and brief description of selection criteria	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Economic and financial standing- Minimum level(s) of standards possibly required	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Technical and professional ability - List and brief description of selection criteria	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Technical and professional ability - Minimum level(s) of standards possibly required	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Étapes

Date de publication sur TED	04/07/2019 00:00
Date limite pour les questions	N/A
Date limite pour les réponses	N/A
Date limite pour la réception des offres	23/09/2019 16:00
Modalités d'ouverture des offres (date)	25/09/2019 10:30

Lots

L'appel d'offres ne contient aucun lot.

Avis

Référence	Type d’avis	Date de publication
2019/S 127-309725	Avis de marché	04/07/2019 00:00