Renseignements sur l'appel d'offres

Intitulé:
Soutien à la Commission et aux États membres en matière de surveillance, de décl...
Pouvoir adjudicateur:
European Commission, DG for Climate Action (CLIMA)
Date de publication sur TED:
14/06/2019
Date limite pour la réception des offres:
08/08/2019
Statut:
Fermé
Informations
CLIMA.C.2/SER/2019/0006
Soutien à la Commission et aux États membres en matière de surveillance, de déclaration, de vérification et d'accréditation en 2020 et 2021 relatives au système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE-UE)
L'objectif est de fournir un soutien en faveur de la Commission et des États membres dans la mise en œuvre de la surveillance, de la déclaration, de la vérification et de l'accréditation harmonisées et rentables en 2020 et 2021 relatives au SEQE-UE, comprenant :— l'identification et la fourniture de propositions de mise à jour des modèles, des orientations et des outils fournis par la Commission à l'appui du règlement d'exécution (UE) n° 2018/2067 de la Commission (règlement sur le suivi et la déclaration relatifs au système d'échange de quotas d'émission) et du règlement d'exécution (UE) n° 2018/2066 de la Commission (règlement sur la vérification et l'accréditation relatives au système d'échange de quotas d'émission), en particulier en ce qui concerne la mise à jour de la phase 4 du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne,— le soutien du secrétariat au fonctionnement du forum pour la conformité aux règles du SEQE-UE en 2020 et 2021, en s'appuyant sur la plateforme efficace prévue pour les discussions et la coopération entre les autorités compétentes du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne et la Commission ; et la promotion du bon fonctionnement de la surveillance, de la déclaration, de la vérification et de l'accréditation relatives au système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne,— la fourniture d'un soutien en ce qui concerne les enquêtes techniques ad hoc.
Services
Procédure ouverte
Fermé
Validé
Marché public
Meilleur rapport qualité/prix
90700000
00
Conditions de participation
Voir dossier d'appel d'offres.
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
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Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Étapes
14/06/2019
30/07/2019 16:30
01/08/2019
08/08/2019 16:00
12/08/2019 15:00
Lots L'appel d'offres ne contient aucun lot.
Avis
Référence Notice type Date de publication
2019/S 113-276213 Avis de marché 14/06/2019