Renseignements sur l'appel d'offres

Intitulé:
Étude sur la simplification de l'étiquetage et l'utilisation des outils informat...
Pouvoir adjudicateur:
European Commission, DG for Internal Market, Industry, Entrepreneurship and SMEs...
Date de publication sur TED:
02/08/2019
Date limite pour la réception des offres:
23/09/2019
Statut:
Fermé
Informations
750/PP/GRO/IMA/19/1131/10774
Étude sur la simplification de l'étiquetage et l'utilisation des outils informatiques pour communiquer des informations sur les risques et la sécurité concernant les produits chimiques, ainsi que des instructions d'utilisation aux...
L'étude est un suivi du bilan de qualité de la législation la plus pertinente sur les produits chimiques (à l'exclusion de REACH) et l'évaluation de la réglementation sur les détergents. Ces 2 évaluations fournissent une évaluation complète concernant l'efficacité de la législation sur les produits chimiques de l'UE à la lumière des objectifs de la législation visant à protéger la santé humaine et l'environnement, en garantissant le fonctionnement efficace du marché unique et en améliorant la compétitivité et l'innovation.Cette étude a pour but d'identifier les options de politique adaptées :1) simplifier et rationaliser les exigences d'étiquetage existantes dans le règlement CLP et la législation liée au CLP, à savoir la législation spécifique aux secteurs et aux produits qui a des liens verticaux ou horizontaux avec le règlement CLP ; et2) utiliser les outils numériques de manière optimale pour communiquer des informations sur les risques et la sécurité concernant les produits chimiques, ainsi que des instructions d'utilisation aux consommateurs.
Services
Procédure ouverte
Fermé
Validé
Marché public
http://ec.europa.eu/growth/contracts-grants/calls-for-tenders/index_en.htm
Meilleur rapport qualité/prix
79400000
BE1
Additional CPV Supplementary CPV
79410000
Conditions de participation
Critères de sélection tels qu'énoncés dans le dossier d'appel d'offres.
Critères de sélection tels qu'énoncés dans le dossier d'appel d'offres.
Étapes
02/08/2019 00:00
Sans objet
Sans objet
23/09/2019 16:00
25/09/2019 11:30
Lots L'appel d'offres ne contient aucun lot.
Avis
Référence Notice type Date de publication
2019/S 148-363150 Avis de marché 02/08/2019 00:00