Renseignements sur l'appel d'offres

Intitulé:
Marché de soutien relatif à une analyse d'impact du règlement modificatif (CE) n...
Pouvoir adjudicateur:
European Commission, DG for Climate Action (CLIMA)
Date de publication sur TED:
27/06/2019
Date limite pour la réception des offres:
26/08/2019
Statut:
Fermé
Informations
CLIMA.A.2/SER/2019/0009
Marché de soutien relatif à une analyse d'impact du règlement modificatif (CE) n° 1005/2009 relatif aux substances appauvrissant la couche d'ozone
En 2017, la Commission européenne a lancé une évaluation du règlement (CE) n° 1005/2009 sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (le règlement). S'appuyant sur les résultats de l'évaluation, le présent marché vise à fournir un rapport d'évaluation opportun et de haute qualité, en vue de soutenir la Commission dans l'analyse d'impact relative à la modification du règlement. L'analyse d'impact définira une série d'options politiques permettant d'atteindre les objectifs spécifiques et opérationnels et analysera les impacts économiques, sociaux, climatiques et environnementaux probables de ces options, conformément aux directives de la Commission relatives à une meilleure réglementation. Cela comprendra, entre autres activités, une vaste consultation sur la modification éventuelle du règlement et des différentes options, afin d'écouter attentivement les parties prenantes et les citoyens lors de l'élaboration de la législation de l'UE sur la protection de la couche d'ozone.
Services
Procédure ouverte
Fermé
Validé
Marché public
Meilleur rapport qualité/prix
90700000
00
Conditions de participation
Voir dossier d'appel d'offres.
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
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Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
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Étapes
27/06/2019 00:00
16/08/2019 16:30
19/08/2019 23:59
26/08/2019 16:00
28/08/2019 15:00
Lots L'appel d'offres ne contient aucun lot.
Avis
Référence Notice type Date de publication
2019/S 122-297641 Avis de marché 27/06/2019 00:00