Renseignements sur l'appel d'offres

Intitulé:
Étude d'évaluation destinée à soutenir le bilan de qualité des directives «Oisea...
Pouvoir adjudicateur:
European Commission, DG ENV+CLIMA
Date de publication sur TED:
17/05/2014
Date limite pour la réception des offres:
30/06/2014
Statut:
Fermé
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Informations
ENV.B.3/ETU/2014/0014.
Étude d'évaluation destinée à soutenir le bilan de qualité des directives «Oiseaux» et «Habitats».
L'objectif global de l'étude est d'aider la Commission européenne à élaborer un bilan de qualité de la législation de l'UE sur la nature (directives «Oiseaux» et «Habitats»). Cela implique donc de collecter, d'évaluer et de synthétiser des éléments de preuve pour le bilan de qualité. L'étude abordera ce bilan en examinant des questions spécifiques liées à chacune des catégories suivantes: pertinence, efficacité, efficience et cohérence, ainsi que valeur ajoutée pour l'UE. L'étude devra donc collecter des preuves et évaluer les questions suivantes, considérées comme indispensables au bilan: les réussites et les échecs en matière d'application et d'intégration; les coûts financiers et non financiers de l'application et de la non-application de la législation; le poids administratif de l'application et les opportunités d'amélioration de l'application sans compromettre l'intégrité de la finalité des directives; la situation concernant l'application dans les différents États membres; les opinions des groupes d'intervenants clés. La mission relative au bilan de qualité est disponible sur le site internet de la Commission européenne, à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/environment/nature/legislation/fitness_check/index_en.htm
Services
Procédure ouverte
Fermé
Validé
Sans objet
Étapes
17/05/2014 00:00
Sans objet
30/06/2014 16:00
14/07/2014 10:30
Lots L'appel d'offres ne contient aucun lot.
Avis
Référence Type d’avis Date de publication
2014/S 095-165518
Avis de marché
17/05/2014 00:00