Informations

Numéro de référence de l'avis de marché	ENV.B.3/ETU/2014/0014.
Intitulé	Étude d'évaluation destinée à soutenir le bilan de qualité des directives «Oiseaux» et «Habitats».
Description	L'objectif global de l'étude est d'aider la Commission européenne à élaborer un bilan de qualité de la législation de l'UE sur la nature (directives «Oiseaux» et «Habitats»). Cela implique donc de collecter, d'évaluer et de synthétiser des éléments de preuve pour le bilan de qualité. L'étude abordera ce bilan en examinant des questions spécifiques liées à chacune des catégories suivantes: pertinence, efficacité, efficience et cohérence, ainsi que valeur ajoutée pour l'UE. L'étude devra donc collecter des preuves et évaluer les questions suivantes, considérées comme indispensables au bilan: les réussites et les échecs en matière d'application et d'intégration; les coûts financiers et non financiers de l'application et de la non-application de la législation; le poids administratif de l'application et les opportunités d'amélioration de l'application sans compromettre l'intégrité de la finalité des directives; la situation concernant l'application dans les différents États membres; les opinions des groupes d'intervenants clés. La mission relative au bilan de qualité est disponible sur le site internet de la Commission européenne, à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/environment/nature/legislation/fitness_check/index_en.htm
Type de marché	Services
Type de procédure	Procédure ouverte
Statut	Fermé
Publié sur TED
Méthode d’attribution	Sans objet

Étapes

Date de publication sur TED	17/05/2014 00:00
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents	Sans objet
Date limite pour les questions	20/06/2014 16:30 UTC+02:00
Date limite pour les réponses	23/06/2014 00:00 UTC+02:00
Date limite pour la réception des offres	30/06/2014 16:00
Modalités d'ouverture des offres (date)	14/07/2014 10:30

Lots

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Avis

Référence	Type d’avis	Date de publication
2014/S 095-165518	Avis de marché	17/05/2014 00:00