Informations

Numéro de référence de l'avis de marché	PO-SG-A1-01-2019
Intitulé	Gestion de la plateforme collaborative en ligne pour l'Initiative citoyenne européenne
Description	L’objectif global de la plateforme collaborative en ligne est de fournir des informations et du soutien dans la préparation et la gestion des initiatives citoyennes européennes, stimuler le débat autour de ces initiatives et de manière plus générale autour des sujets liés à cet instrument. Le but du forum est d’offrir un espace où les citoyens peuvent se retrouver pour discuter et mettre sur pied leurs initiatives, promouvoir l’interaction entre les organisateurs (potentiels), les citoyens et les experts; et de manière ultime améliorer la qualité des demandes d’enregistrement à soumettre à la commission (avec un accent important sur la phase de préparation par rapport à la phase de mise en œuvre pendant laquelle les organisateurs peuvent communiquer régulièrement avec la commission).
Type de marché	Services
Type de procédure	Procédure ouverte
Statut	Fermé
Publié sur TED
Mode de soumission	Électronique
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)	Marché public
Adresse du profil d'acheteur: (URL)
Méthode d’attribution	Meilleur rapport qualité/prix
Main CPV	79140000
NUTS	00

Conditions de participation

Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers	Les soumissionnaires (chaque membre du groupement dans le cas d'offre conjointe) et les sous-traitants dont la capacité est nécessaire pour satisfaire aux critères de sélection devront fournir la déclaration sur l'honneur (voir annexe) signée et datée par un représentant autorisé, attestant qu'ils respectent les critères de sélection qui leur sont individuellement applicables. Pour les critères applicables au soumissionnaire dans son ensemble, le soumissionnaire (soumissionnaire individuel ou chef de file dans le cas d'une offre conjointe) devra fournir la déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire, tous les membres du groupement dans le cas d'une offre conjointe et les éventuels sous-traitants respectent les critères de sélection. Une évaluation consolidée sera réalisée pour le vérifierUne évaluation consolidée sera réalisée pour vérifier.Cette déclaration constitue une partie de la déclaration relative aux critères d'exclusion (voir point 4.1), de telle sorte qu'1 seule déclaration couvrant les 2 aspects devra être fournie par chaque entité concernée.Après l'attribution du contrat, le soumissionnaire retenu devra fournir les preuves mentionnées ci-après avant la signature du contrat et dans le délai indiqué par le pouvoir adjudicateur. Cette exigence s'applique à chaque membre du groupement dans le cas d'offre conjointe, ainsi qu'aux sous-traitants dont la capacité est nécessaire pour satisfaire aux critères de sélection.Un soumissionnaire (ou un membre du groupement dans le cas d'offre conjointe, ou d’un sous-traitant) ne sera pas tenu de présenter les preuves documentaires si de telles preuves ont déjà été présentées aux fins d'une autre procédure de passation de marché, pour autant que les documents en question n'aient pas été délivrés plus de 1 an avant la date à laquelle le pouvoir adjudicateur les demande et qu'ils soient toujours valables à cette date. Dans ces cas, le soumissionnaire doit déclarer sur l'honneur que les preuves documentaires ont déjà été fournies lors d'une précédente procédure d'appel d'offres, fournir la référence de cette procédure et confirmer qu'aucun changement n'est intervenu dans la situation.Un soumissionnaire (ou un membre du groupement dans le cas d'offre conjointe, ou d’un sous-traitant) ne sera pas tenu de remettre un document spécifique si le pouvoir adjudicateur peut accéder gratuitement au document en question dans une base de données nationale.Les soumissionnaires doivent apporter la preuve qu'ils sont autorisés à exercer l'activité professionnelle nécessaire à la réalisation du travail objet du présent appel d'offres. Le soumissionnaire (y compris chaque membre du groupement dans le cas d'offre conjointe) devra fournir les documents suivants dans son offre, si ces documents n'ont pas été joints au formulaire «Entités légales»:— pour les personnes morales, copie lisible de l'acte de nomination des personnes habilitées à représenter le soumissionnaire dans ses relations avec les tiers et en justice, ou copie de la publication de cet acte de nomination si la législation applicable à la personne morale prévoit une telle publication. En cas de délégation de cette autorisation à un autre représentant non mentionné dans l'acte de nomination officiel, celle-ci devra être prouvée,— pour les personnes physiques, si la législation applicable l'exige, preuve de l'inscription à un registre de la profession ou du commerce ou tout autre document officiel mentionnant le numéro d'enregistrement.
Economic and financial standing - List and brief description of selection criteria	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Economic and financial standing- Minimum level(s) of standards possibly required	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Technical and professional ability - List and brief description of selection criteria	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Technical and professional ability - Minimum level(s) of standards possibly required	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Étapes

Date de publication sur TED	05/08/2019 00:00
Date limite pour les questions	N/A
Date limite pour les réponses	N/A
Date limite pour la réception des offres	24/09/2019 12:00
Modalités d'ouverture des offres (date)	27/09/2019 11:00

Lots

L'appel d'offres ne contient aucun lot.

Avis

Référence	Type d’avis	Date de publication
2019/S 157-386462	Rectificatif	16/08/2019 00:00
2019/S 149-366054	Avis de marché	05/08/2019 00:00