Informations

Numéro de référence de l'avis de marché	ENER/C3/2019-467/04
Intitulé	Soutien dans le cadre du travail de préparation des mesures d'écoconception et d'étiquetage énergétique, y compris l'étiquetage des pneumatiques
Description	L'article 18 de la directive stipule que «La Commission veille à ce que, dans la conduite de ses travaux, soit respectée, pour chaque mesure d'exécution, une participation équilibrée des représentants des États membres et de toutes les parties intéressées par le produit/groupe de produits en question, par exemple le secteur de production, y compris les PME et le secteur artisanal, les syndicats, les opérateurs commerciaux, les détaillants, les importateurs, les associations de protection de l'environnement et les organisations de consommateurs».
Type de marché	Services
Type de procédure	Procédure ouverte
Statut	Fermé
Publié sur TED
Mode de soumission	Électronique
Les offres peuvent être soumises	Tous les lots
Maximum number of lots
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)	Marché public
Adresse du profil d'acheteur: (URL)
Main CPV	73000000

Conditions de participation

Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
Economic and financial standing - List and brief description of selection criteria
Economic and financial standing- Minimum level(s) of standards possibly required
Technical and professional ability - List and brief description of selection criteria
Technical and professional ability - Minimum level(s) of standards possibly required

Étapes

Date de publication sur TED	20/09/2019 00:00
Date limite pour les questions	22/10/2019 23:59 UTC+02:00
Date limite pour les réponses	23/10/2019 23:59 UTC+02:00
Date limite pour la réception des offres	24/10/2019 17:00
Modalités d'ouverture des offres (date)	25/10/2019 11:00

Lots

Numéro du lot	Intitulé	Description
Lot 1	ONG de consommateurs : représentation des parties prenantes	L'objectif du marché est de s'assurer, pendant la période de 3 ans à compter de l'entrée en vigueur du contrat, que les opinions des associations de consommateurs européens et des ONG environnementales sont dûment représentées dans le processus de préparation et d'examen des mesures d'exécution conformément à la directive relative à l'écoconception et à la directive relative à l'étiquetage énergétique, y compris l'évaluation des accords volontaires, tant au niveau de l'étude que lors du forum consultatif en matière d'écoconception et par la suite, le cas échéant.Cela couvrira également les processus de préparation et d'examen des outils politiques connexes, notamment le règlement sur l'étiquetage des pneumatiques.Enfin, l'objectif du marché est aussi de garantir que les ONG environnementales, étant au plus proche des consommateurs et des citoyens, fournissent des informations adéquates et sur mesure à ces groupes cibles sur des mesures spécifiques de l'UE en matière de politique d'efficacité énergétique des produits et sur leurs effets positifs et négatifs.
Lot 2	ONG environnementales : représentation des parties prenantes	L'objectif du marché est de s'assurer, pendant la période de 3 ans à compter de l'entrée en vigueur du contrat, que les opinions des associations de consommateurs européens et des ONG environnementales sont dûment représentées dans le processus de préparation et d'examen des mesures d'exécution conformément à la directive relative à l'écoconception et à la directive relative à l'étiquetage énergétique, y compris l'évaluation des accords volontaires, tant au niveau de l'étude que lors du forum consultatif en matière d'écoconception et par la suite, le cas échéant.Cela couvrira également les processus de préparation et d'examen des outils politiques connexes, notamment le règlement sur l'étiquetage des pneumatiques.Enfin, l'objectif du marché est aussi de garantir que les ONG environnementales, étant au plus proche des consommateurs et des citoyens, fournissent des informations adéquates et sur mesure à ces groupes cibles sur des mesures spécifiques de l'UE en matière de politique d'efficacité énergétique des produits et sur leurs effets positifs et négatifs.

Avis

Référence	Type d’avis	Date de publication
2019/S 182-442066	Avis de marché	20/09/2019 00:00