Informations

Numéro de référence de l'avis de marché	377/PP/ENT/IMA/14/11918.
Intitulé	Étude de faisabilité relative à des bases de données interconnectées, au format et à l'application de base pour faciliter l'échange d'informations entre les centres anti-poison, conformément à l'article 45, paragraphe 4, du...
Description	L'objectif du marché de services est de fournir à la Commission européenne (ci-après: «la Commission») les outils nécessaires pour soutenir la notification électronique d'informations liées à la composition chimique des mélanges. Ces outils sont au nombre de trois:i) notification harmonisée des données au format XML;ii) application de base pour l'entrée des données au format défini; etiii) analyse des options en vue d'un échange sécurisé de données.L'étude sera réalisée dans le cadre de l'article 45, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1272/2008 (ci-après: «CLP»).L'étude devra en outre évaluer et proposer des options en vue de mettre en place l'échange de données entre plusieurs bases de données locales dotées de systèmes différents en fonction de l'État membre. La notification des informations à des fins d'urgences de santé est actuellement gérée au niveau national/régional, et un échange direct d'informations entre les différents organismes désignés faciliterait les mesures préventives et curatives. Les bonnes pratiques proposées devront tenir compte du caractère confidentiel des informations échangées.
Type de marché	Services
Type de procédure	Procédure ouverte
Statut	Fermé
Publié sur TED
Méthode d’attribution	Sans objet

Étapes

Date de publication sur TED	05/08/2014 00:00
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents	12/09/2014 23:59
Date limite pour les questions	N/A
Date limite pour les réponses	N/A
Date limite pour la réception des offres	12/09/2014 23:59
Modalités d'ouverture des offres (date)	22/09/2014 14:30

Lots

L'appel d'offres ne contient aucun lot.

Avis

Référence	Type d’avis	Date de publication
2014/S 148-265395	Avis de marché	05/08/2014 00:00