Informations

Numéro de référence de l'avis de marché	ENV.F.3/SER/2019/0020
Intitulé	Suivi de la mise en œuvre et de l'application des réglementations de l'UE sur le commerce des espèces sauvages
Description	Fournir le soutien à la CE dans le suivi de la mise en œuvre et de l'application des réglementations de l'UE sur le commerce des espèces sauvages, notamment :(a) Le règlement (CE) n° 338/97 – le «règlement de base» ;(b) Le règlement (CE) n° 865/2006 - le «règlement d'application» ;(c) Le règlement d'application de la Commission (UE) n° 792/2012 – le «règlement sur les permis» ;(d) Le règlement d'exécution de la Commission (UE) n° 2017/1915 - le «règlement relatif aux interdictions», et dans la réalisation des tâches spécifiques telles que requises par les règlements susmentionnés ; aider les États membres dans la réalisation de certaines tâches en matière de mise en œuvre et de rapports qui leur sont exigés par les règlements sur le commerce des espèces sauvages, tels qu'indiqués ci-dessus ; fournir le soutien à la CE et aider les États membres et d'autres acteurs pertinents, tels que Europol et Eurojust, dans la mise en œuvre des actions contenues dans le plan d'action de l'UE pour la faune sauvage, qui se rapporte à la mise en œuvre de la loi de l'UE sur le commerce des espèces sauvages.
Type de marché	Services
Type de procédure	Procédure ouverte
Statut	Fermé
Publié sur TED
Mode de soumission	Électronique
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)	Marché public
Adresse du profil d'acheteur: (URL)
Méthode d’attribution	Meilleur rapport qualité/prix
Main CPV	90700000
NUTS	00

Conditions de participation

Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers	Voir dossier d'appel d'offres (points 1.1 et 1.2 du cahier des charges).
Economic and financial standing - List and brief description of selection criteria	Critères de sélection tels qu'énoncés dans le dossier d'appel d'offres.
Economic and financial standing- Minimum level(s) of standards possibly required
Technical and professional ability - List and brief description of selection criteria	Critères de sélection tels qu'énoncés dans le dossier d'appel d'offres.
Technical and professional ability - Minimum level(s) of standards possibly required

Étapes

Date de publication sur TED	19/07/2019 00:00
Date limite pour les questions	28/08/2019 16:30 UTC+02:00
Date limite pour les réponses	30/08/2019 23:59 UTC+02:00
Date limite pour la réception des offres	05/09/2019 16:00
Modalités d'ouverture des offres (date)	10/09/2019 11:00

Lots

L'appel d'offres ne contient aucun lot.

Avis

Référence	Type d’avis	Date de publication
2019/S 138-338753	Avis de marché	19/07/2019 00:00