Informations

Numéro de référence de l'avis de marché	CLIMA.B2ETU/2019/0012
Intitulé	Étude sur les risques de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme et de fraude inhérents au registre de l'Union et évaluation des incidences sur la protection des données
Description	Le système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE) est une pierre angulaire de la politique de l'Union européenne en matière de lutte contre le changement climatique et constitue son principal outil pour réduire les émissions industrielles de gaz à effet de serre. Il couvre plus de 11 000 centrales électriques, installations industrielles et exploitants d'aéronefs dans 31 pays. Le registre de l'Union et le relevé des transactions de l'Union européenne (EUTL) suivent la propriété des quotas en enregistrant les montants détenus dans les comptes et les transactions entre comptes.L'objectif général de cette étude est d'évaluer les risques liés à la fraude, au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme inhérents au SCEQE et au registre de l'Union, de proposer des mesures d'atténuation pour les risques identifiés et d'effectuer une évaluation des incidences sur la protection des données au cas où la mise en œuvre des mesures proposées l'exige.
Type de marché	Services
Type de procédure	Procédure ouverte
Statut	Fermé
Publié sur TED
Mode de soumission	Électronique
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)	Marché public
Adresse du profil d'acheteur: (URL)
Méthode d’attribution	Meilleur rapport qualité/prix
Main CPV	90700000
NUTS	00

Conditions de participation

Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers	Voir dossier d'appel d'offres.
Economic and financial standing - List and brief description of selection criteria	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Economic and financial standing- Minimum level(s) of standards possibly required	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Technical and professional ability - List and brief description of selection criteria	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Technical and professional ability - Minimum level(s) of standards possibly required	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Étapes

Date de publication sur TED	25/07/2019 00:00
Date limite pour les questions	12/09/2019 16:30 UTC+02:00
Date limite pour les réponses	16/09/2019 23:59 UTC+02:00
Date limite pour la réception des offres	23/09/2019 16:00
Modalités d'ouverture des offres (date)	25/09/2019 15:00

Lots

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Avis

Référence	Type d’avis	Date de publication
2019/S 142-348685	Avis de marché	25/07/2019 00:00