Informations

Numéro de référence de l'avis de marché	CLIMA.A.3/C.3/C.1/SER/2019/0014
Intitulé	Évaluation de l'action pour le climat dans les programmes préparés par les États membres pour être cofinancés par le fond européen de développement régional (FEDER), le Fonds de cohésion (FC) et la Politique agricole commune (PAC)
Description	La DG CLIMA a identifié un besoin d’appui conseil pour réussir dans le suivi global de l'intégration des questions climatiques. La portée de cet appel d'offres (marchés) est actuellement limitée aux fonds suivants : Fonds européen de développement régional, Fonds de cohésion (FC), le Fonds social européen plus (FSE+), Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Les marchés distincts concernent l'évaluation de l'action pour le climat dans les programmes en question et les plans préparés par les États membres dans le cadre des fonds structurels et agricoles répertoriés, à mettre en œuvre dans des délais serrés et par des équipes d'experts multilingues.
Type de marché	Services
Type de procédure	Procédure ouverte
Statut	Fermé
Publié sur TED
Mode de soumission	Électronique
Les offres peuvent être soumises	Tous les lots
Maximum number of lots
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)	Marché public
Adresse du profil d'acheteur: (URL)
Main CPV	90700000

Conditions de participation

Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers	Voir dossier d'appel d'offres (points 1.1 à 1.6 du cahier des charges).
Economic and financial standing - List and brief description of selection criteria	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Economic and financial standing- Minimum level(s) of standards possibly required	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Technical and professional ability - List and brief description of selection criteria	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Technical and professional ability - Minimum level(s) of standards possibly required	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Étapes

Date de publication sur TED	13/08/2019 00:00
Date limite pour les questions	25/09/2019 16:30 UTC+02:00
Date limite pour les réponses	27/09/2019 23:59 UTC+02:00
Date limite pour la réception des offres	04/10/2019 16:00
Modalités d'ouverture des offres (date)	07/10/2019 15:00

Lots

Numéro du lot	Intitulé	Description
Lot 1	Intégration de l’atténuation et de l'adaptation au changement climatique dans les programmes 2021-2027 du Fonds européen de développement régional et du Fonds de cohésion	Les marchés distincts concernent l'évaluation de l'action pour le climat dans les programmes en question et les plans préparés par les États membres dans le cadre des fonds structurels et agricoles répertoriés, à mettre en œuvre dans des délais serrés et par des équipes d'experts multilingues. Il est important lors du contrôle, par le contractant, des parties d'un programme concernant le climat, de réaliser une évaluation ex ante pour préparer l'évaluation (si possible), pour identifier et proposer, le cas échéant, une action supplémentaire pour le climat, action pouvant augmenter les frais liés à l’atténuation, à l'adaptation au changement climatique et à l'énergie durable.L'évaluation des propositions soumises par les États membres doit être dûment étayée, sur la base d'une analyse de la situation spécifique par pays, des (partenariats et) projets de programmes, et de l'identification des besoins, des défis liés au climat et du potentiel d'augmentation de l'ambition en matière de climat. La cohérence entre les plans nationaux en matière d'énergie et de climat (PNEC) et les projets de (partenariats) et de programmes sera un élément transversal important dans de telles évaluations, par exemple en ce qui concerne les investissements d'infrastructure et les investissements sectoriels dans certains fonds.
Lot 2	Soutien à l'évaluation de l'ambition des plans stratégiques de la PAC en matière de climat	Les marchés distincts concernent l'évaluation de l'action pour le climat dans les programmes en question et les plans préparés par les États membres dans le cadre des fonds structurels et agricoles répertoriés, à mettre en œuvre dans des délais serrés et par des équipes d'experts multilingues. Il est important lors du contrôle, par le contractant, des parties d'un programme concernant le climat, de réaliser une évaluation ex ante pour préparer l'évaluation (si possible), pour identifier et proposer, le cas échéant, une action supplémentaire pour le climat, action pouvant augmenter les frais liés à l’atténuation, à l'adaptation au changement climatique et à l'énergie durable.L'évaluation des propositions soumises par les États membres doit être dûment étayée, sur la base d'une analyse de la situation spécifique par pays, des (partenariats et) projets de programmes, et de l'identification des besoins, des défis liés au climat et du potentiel d'augmentation de l'ambition en matière de climat. La cohérence entre les plans nationaux en matière d'énergie et de climat (PNEC) et les projets de (partenariats) et de programmes sera un élément transversal important dans de telles évaluations, par exemple en ce qui concerne les investissements d'infrastructure et les investissements sectoriels dans certains fonds.
Lot 3	Soutien à l'évaluation de l'ambition des plans stratégiques du Fonds social européen plus en matière de climat	Les marchés distincts concernent l'évaluation de l'action pour le climat dans les programmes en question et les plans préparés par les États membres dans le cadre des fonds structurels et agricoles répertoriés, à mettre en œuvre dans des délais serrés et par des équipes d'experts multilingues. Il est important lors du contrôle, par le contractant, des parties d'un programme concernant le climat, de réaliser une évaluation ex ante pour préparer l'évaluation (si possible), pour identifier et proposer, le cas échéant, une action supplémentaire pour le climat, action pouvant augmenter les frais liés à l’atténuation, à l'adaptation au changement climatique et à l'énergie durable.L'évaluation des propositions soumises par les États membres doit être dûment étayée, sur la base d'une analyse de la situation spécifique par pays, des (partenariats et) projets de programmes, et de l'identification des besoins, des défis liés au climat et du potentiel d'augmentation de l'ambition en matière de climat. La cohérence entre les plans nationaux en matière d'énergie et de climat (PNEC) et les projets de (partenariats) et de programmes sera un élément transversal important dans de telles évaluations, par exemple en ce qui concerne les investissements d'infrastructure et les investissements sectoriels dans certains fonds.

Avis

Référence	Type d’avis	Date de publication
2019/S 155-381211	Avis de marché	13/08/2019 00:00